Existe-t-il vraiment une continuité territoriale entre les territoires ultramarins et l’Hexagone ? Une mission d’information, lancée en début d’année par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, doit répondre à cette question. Il s’agit pour elle de poser un diagnostic, par bassin (Atlantique, Pacifique, Océan Indien), sur la situation actuelle des mécanismes existants de compensation liés aux déplacements.
Deux rapporteurs de cette mission sont actuellement en Guadeloupe. Durant leur séjour, le sénateur de la Mayenne Guillaume Chevrollier et la sénatrice de la Martinique Catherine Conconne rencontrent différentes autorités publiques, civiles et économiques, afin de saisir les enjeux de la continuité territoriale interne.
Hier (jeudi 2 mars 2023), ils ont tenu une conférence de presse, à la résidence départementale du Gosier, pour tirer les premiers enseignements des nombreuses rencontres effectués avec les principaux acteurs de cette politique, au rang desquels l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), les compagnies aériennes, l’université, pour ne citer que ceux-là.
Leur constat est édifiant.
Catherine Conconne estime, purement et simplement, qu’il n’y a aucune équité dans ce dispositif, dans les Outre-mer.
On est très loin d’une équité imposée par la loi. Lorsque vous relisez certains articles du code du transport, l’Etat a des devoirs envers les populations d’Outre-mer. Maintenant, il faut une mise en œuvre qui donne du sens à cette volonté ; et on n’y est pas, pour le moment. La continuité territoriale est un devoir, pour l’Etat. Il faut pouvoir compenser le prix des billets d’avion par des aides spécifiques ; pas les aides qui sont données aujourd’hui par LADOM qui sont ridicules, au vu du prix du billet, mais aussi des conditions sociales des populations qui vivent dans nos pays.
Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, rapporteur de la mission sénatoriale
La sénatrice estime donc que le montant des aides de LADOM doit être revu à la hausse et, comme pour la Corse, la fracture maritime doit être "totalement compensée". L’élue met aussi en garde contre la frustration et la déception grandissantes des Ultramarins, qui se sentent laissés pour compte, au sein de la République.
Même point de vue du co-rapporteur Guillaume Chevrolier qui compare les dispositifs qui profitent à la Corse à ceux instaurés en Outre-mer. Pour lui, le moins que l’on puisse dire est que, chez nous, le principe de continuité territoriale n’est pas appliqué comme la loi l’impose.
Ce que l’on perçoit c’est que ce grand principe de continuité territoriale, qui est un droit pour nos concitoyens, n’est pas une réalité, dans un certain nombre de territoires et, particulièrement, dans les territoires ultramarins. Il y a beaucoup d’attente, encore plus fortes aujourd’hui avec une inflation très importante sur les billets d’avion et le trafic maritime, pour améliorer cette mobilité. C’est pour cela que notre rapport doit permettre de faire bouger les lignes, par le débat public concret, autour de la continuité territoriale.
Guillaume Chevrolier, sénateur de la Mayenne, rapporteur de la mission sénatoriale
Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne sont partis à Marie-Galante, ce vendredi. Leur objectif sur place est de mesurer les enjeux des déplacements inter-iles. Ce sera l’occasion pour eux de constater que la double insularité (vécue aussi par les communes des Saintes et La Désirade), va de pair avec davantage d’inégalités que celles constatées ailleurs en Outre-mer.
Les travaux de cette mission sénatoriale d’information sur la continuité territoriale entre les Outre-mer et l’Hexagone s’achèveront d’ici la fin du mois, où elle présentera son rapport, avec des recommandations. Ce document sera soumis au Sénat, servira à interpeller le Gouvernement et alimentera le débat public.