Les membres du Parlement et le Gouvernement peuvent proposer des modifications à un texte de loi. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux amendements ont été déposés. La plupart concernent le texte nº 4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Jusqu'au 30 septembre inclus
Ce mercredi 21 juillet, le gouvernement a ainsi déposé un amendement réclamant l'état d'urgence sanitaire.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe à compter du lendemain de la publication de la présente loi et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.
Pour justifier cet amendement, il est expliqué dans l'exposé sommaire que "la situation sanitaire se dégrade très rapidement" dans l'archipel.
Doublement du taux d’incidence en sept jours avec des perspectives clairement à la hausse, un taux de reproduction à 1,51, un schéma vaccinal complet à hauteur de seulement 15 % de la population, et, enfin, un taux d'occupation des lits de réanimation très élevé.
Pour faire face à cette situation, il convient d’anticiper la nécessité de déclarer l’état d’urgence sanitaire sur ce territoire qui couvre, pour la période allant jusqu’au 30 septembre, à l’instar de ce qui est d’ores et déjà prévu pour la Guyane, la Martinique et la Réunion".
Toutefois, ne souhaitant pas attendre le vote de la loi, le gouvernement envisagerait de prendre un décret afin d'avancer la mise en place de l'état d'urgence sanitaire dans l'archipel.
4e vague confirmée en Guadeloupe selon la Préfecture
Une "nécessité" pour le gouvernement et son représentant en Guadeloupe, Alexandre Rochatte qui, dès hier (20 juillet) parlait de 4e vague confirmée en Guadeloupe.
Selon le dernier point Covid communiqué par l'Agence régionale de Santé, 281 nouveaux cas ont été recensés en Guadeloupe entre le 12 et le 18 juillet, contre 178 la semaine précédente.
Plus inquiétant pour les autorités, le taux d’incidence est en hausse par rapport à la semaine du 5 au 11 juillet et bien supérieur au seuil d’alerte. Le taux d’incidence est de 82/100 000 habitants contre 50/100 000 habitants précédemment.
L'ARS indique que si l'on considère uniquement les personnes testées sur le territoire, le taux d’incidence est également en hausse, estimé en semaine 28 (12 au 18 juillet) à 74,6/100 000 habitants contre 47,2/100 000 en semaine 27 (Source SIDEP ARS).
Le taux d’incidence dépasse ainsi le seuil d’alerte pour la première fois depuis la semaine 21, entre le 24 et le 31 mai 2021.