Vote d'une loi au Sénat pour améliorer la gestion de l'eau en Guadeloupe

politique
Le Sénat
Le Sénat

Les sénateurs ont adopté mercredi 10 mars, en première lecture une proposition de loi pour la création d'un syndicat mixte unique de gestion de l'eau dans l'archipel, où depuis plusieurs années les usagers sont régulièrement privés d'eau potable.

La création d'un syndicat unique, considérée par le gouvernement comme une solution à ces problèmes, a jusqu'ici échoué, pour des raisons tant politiques que financières. 

Une proposition de loi pour que les Guadeloupéens aient de l'eau en continuité, en qualité et en quantité

La proposition de loi de la députée Justine Benin et du sénateur Dominique Théophile a été adoptée dans le cadre d'une journée réservée à des textes émanant de la formation centriste, malgré l'abstention du groupe socialiste.

A (re) voir l'intervention de Dominique Théophile au Sénat : 

Une décision saluée par les deux parlementaires guadeloupéens.

Cette proposition de loi, ..., illustre l'engagement de la représentation nationale pour que chaque Guadeloupéenne et Guadeloupéen puisse avoir de l'eau dans leur robinet en continuité, en qualité et en quantité

Justine Bénin et Dominique Théophile

 

"Au Sénat, on est plus sensible aux atteintes portées à la libre administration territoriale", a ainsi déclaré le sénateur socialiste Victorin Lurel, tandis que sa consoeur Victoire Jasmin a souligné "le précédent législatif" que représente une loi qui "contraint les libertés locales".

Victorin Lurel, Sénateur de la Guadeloupe

Victorin Lurel Sénateur de la Guadeloupe

Victoire Jasmin, Sénatrice de la Guadeloupe

Victoire Jasmin Sénatrice de la Guadeloupe

Réaction des Sénateurs socialistes

"Vous le savez, je suis moi-même un fervent défenseur de la décentralisation et des libertés locales", a pour sa part indiqué le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu en ajoutant que le législateur devait intervenir sur cette question d'ordre local "parce que cette proposition de loi est indispensable".

Ce syndicat mixte unique réunira les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants ainsi que la région et le département, dans le but de mutualiser la ressource en eau et la capacité d'investissement, pour "offrir à nos concitoyens un service de qualité", a indiqué le ministre.

Un comité syndical et une commission de surveillance, aux commandes

Le réseau, vétuste et mal connu, laisse s'échapper jusqu'à 60% des volumes transportés, selon les instances chargées de la question, résultat d'années de mauvaise gestion des équipes politiques en présence, des opérateurs et des délégataires de service public.

Pour mettre fin aux dysfonctionnements qui ont amené la crise à s'installer, la loi prévoit que ce nouvel organisme soit administré par un comité syndical, et contrôlé par une commission de surveillance, composée notamment d'associations d'usagers. Selon les parlementaires, "le syndicat unique de l’eau potable et de l’assainissement en Guadeloupe constitue la première pierre indispensable pour restaurer la confiance de nos populations".

Les sénateurs ont adopté un amendement pour renforcer ce contrôle en prévoyant "que le président du comité syndical présente chaque année à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés et des emprunts contractés au cours de l'année précédente, des investissements programmés et de l'évolution de la politique tarifaire du service public d'eau potable et des services d'assainissement".

Le texte avait été déposée le 14 décembre, puis adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 janvier.