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Réforme du code minier : vers un code guyanais

Proposer un code minier guyanais dans le cadre de la réforme nationale du code minier prévue en juin 2013. C' était l’objectif du séminaire organisé par la Région ce jeudi à la cité administrative régionale.

  • Nikerson Perdius
  • Publié le , mis à jour le
La Guyane compte bien se faire entendre à l'occasion de cette réforme du code minier. Pour cela elle propose plusieurs amendements qui prennent en compte les réalités du pays.   
 

Proposition majeure : la gouvernance régionale

Des professionnels du secteur minier, des représentants de la FEDOM (La fédération des opérateurs miniers), le MEDEF Guyane et plusieurs élus se sont penchés sur les différents amendements à proposer pour la refonte du code minier initiée par le gouvernement Hollande.
Ces amendements prendraient en compte les spécificités du pays et de la région. Cela conduit en réalité à élaborer une réglementation locale.
Parmi les grandes lignes de ce code à l’échelle locale, il y a la gouvernance régionale.
Cette proposition phare  pourrait permettre à la région d’attribuer les titres miniers sans passer par Paris et ses ministères.
Pour Gautier Horth, le président de la FEDOM, la fédération des opérateurs miniers : « la première nécessité serait que la région soit le décisionnaire en matière de titres car c’est à elle que revient le développement et l’aménagement du territoire ».
Cette demande qui se veut légitime, se nourrit du fait qu’il est important de prendre en compte les spécificités de territoire.
Parmi les amendements proposés il faut retenir :
-     La facilité des procédures pour obtenir un titre.
-     La rapidité d’exploration et d’exploitation des sites.
Pour cette dernier point il s'agit d'autoriser l’installation rapide d’entreprises déclarées sur des concessions d'orpaillage occupées aujourd'hui par des orpailleurs clandestins brésiliens.
Lors de la séance, la 6ème vice présidente de la région, Carol Ostorero a déclaré :  « c’est l’une et non la mesure pour lutter contre l’orpaillage clandestin tout en sachant que cette lutte passe essentiellement par la diplomatie ». 
Si la Guyane n’a pas la main sur plan diplomatique, avec ce code minier guyanais elle affiche clairement la volonté de l’avoir sur les décisions liées aux actions sur le terrain.
De son coté l’opposition dénonce le manque de démocratie qui a prévalu dans la préparation de ce projet car les politiques, les associations environnementales, la société civile  n’ont pas été consultés ou du moins suffisamment informés.
Le sénateur maire de Kourou Jean-Etienne Antoinette pose également la question du traitement de la fiscalité qui n'a pas été abordée.
Le Medef Guyane lui applaudit ces propositions qui, selon lui, vont dans le bon sens.

Ces amendements ne sont pas figés. Ils seront transmis au gouvernement à la fin du mois de janvier.
Reste à savoir si le gouvernement prendra en compte ce parti pris autonomiste.

Suivez le reportage de Jacques Contant-Damprobe et Abel Parnasse

Séminaire Code Minier
DMCloud:21213
Séminaire du Conseil Régional sur la réforme du code minier

 

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