Une TGAP réduite pour la Guyane jusqu'en 2018

Entrée en Vigueur le 1^er janvier 2000 la TGAP s’applique à toutes les entreprises dont l’activité ou les produits utilisés sont considérés comme polluants. Sont ainsi particulièrement visées les entreprises chargées du stockage des déchets ménagers et de l’élimination des déchets industriels.

Amendement adopté par le Senat en faveur de la Guyane et Mayotte.

Ce mercredi  26 novembre les sénateurs MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux et MM. Tuheiava, J. Gillot, Cornano, Antoinette et S. Larcher ont déposé un amendement qui a été adopté par le Sénat. Ce texte limite le handicap structurel de la Guyane et de Mayotte. Les deux départements bénéficieront d’une réduction de la TGAP en raison de leur manque de réseau routier et maritime.

Une taxe revue à la baisse

Jusqu’en 2018 deux taxes s’appliqueront en Guyane :
-          Pour les installations accessibles par voies terrestres sur le territoire de la Guyane elle sera de 10 euros par tonne de déchets.
-           Pour les installations non accessibles par voies terrestres la TGAP sera de trois euros.
La réduction significative de cette taxe jusqu’au 31 décembre 2018 a pour but de ne pas pénaliser davantage un secteur qui devra faire à des investissements importants dans les prochaines années. 

L'amendement déposé au Sénat le 26 novembre 2013

Vous pouvez retrouver l'amendement déposé par les Sénateurs, dans son intégralité en suivant le lien.