L'accord de coopération de 2008 enfin ratifié par le Brésil

Il était attendu depuis plusieurs années, des militants associatifs aux élus en passant par les militaires eux-mêmes, de nombreuses voix ont exprimé la nécessité que soit ratifié l’accord de coopération franco-brésilien sur la lutte contre l’orpaillage clandestin. C’est chose faite depuis hier après le vote de la chambre des députés à Brasilia le jour même de la venue du président François Hollande. Signé initialement en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy et Le président Lula, sa ratification par le Brésil souffrait de multiples blocages.

La régulation de l'activité aurifère de chaque côté de la frontière

L’accord de lutte contre l’orpaillage clandestin en zone protégée et d’intérêt patrimonial permet de renforcer le contrôle de l’activité aurifère des deux côtés de la frontière sur une  large bande de 150 km de profondeur. Il rappelle les obligations que doivent respecter toutes les entreprises qui travaillent dans l’extraction de l’or. Il prévoit d’ailleurs dans son article 5 d’harmoniser ces pratiques d’une rive à l’autre. L’activité de  vente d’or brute doit être mieux contrôlée avec l’obligation de tenir un registre. Le transport fluvial également sera réglementé, tout transporteur de personnes ou de marchandises sur le bassin du fleuve Oiapoque devra avoir une autorisation. Chacun des pays s’engage à faire respecter la loi sanctionnant les contrevenants par une saisie et éventuellement la destruction de matériel ou autres mesures prévues par leur législation respective. C’est notamment le cas pour l’usage et le transport du mercure, interdit à la vente en France et fortement encadré au Brésil. Le texte encourage une plus forte coopération judiciaire qui existe déjà mais qui doit être renforcée.
Plusieurs failles ont été pointées sur cet accord qui ne prévoit pas de patrouilles conjointes par exemple, mais il  reste un pas important dans le développement d’une nécessaire coopération.

Voté par la chambre des députés dans le cadre d’un examen en  procédure d’urgence, l’accord est désormais dans la valise du Sénat, dernière étape de la ratification.