Le comité de soutien de la majorité municipale de Sinnamary n'en démord pas et s'exprime par la voix de sa présidente Michelle Horth, si la communauté de communes des savanes ne nous rapporte rien à Sinnamary pourquoi y rester affirme t-elle.
A Sinnamary rien ne va plus depuis la nouvelle composition du bureau de la CCDS. Jean-Claude Madeleleine évincé de son poste de président par François Ringuet n'accepte pas la défaite et c'est son comité de soutien créé durant la campagne municipale qui porte le flambeau de la revendication. Stratégie politique qui vise à montrer que la population se soulève? Une pression d'entrée jeu pour le nouveau président Ringuet qui doit lui opposer une réponse aiguisée.
Une seule vice présidence pour le plus gros contributeur de la communauté de communes et encore attribuée à l'élue de l'opposition au conseil municipale, Emilie Ventura Clet, voilà qui est inéquitable et anormal scande la présidente du comité de soutien de la majorité Michelle Horth. Si les choses restent en l'état pourquoi y rester demande ce comité qui a écrit au maire de Sinnamary, Jean-Claude Madeleine afin qu'il statue avec son conseil municipal sur la possibilité de sortir de la CCDS.
Une possibilité envisageable si le conseil communautaire accepte "cette sortie" par vote avec une majorité qualifiée au trois tiers dit la réglementation. Autant dire que cette procédure de divorce pourrait se révéler âpre.
Interview de Thierry Merlin
Conditions de sortie d'une communauté de communes ou d'agglomération : les formalités de sortie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (hors communauté urbaine) sont définies à l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une demande de retrait doit être soumise à l'accord des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI, dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Il faut l'accord des deux tiers des conseils municipaux de communes représentant au moins 50 % de la population de l'EPCI, ou l'accord de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population. Chaque conseil municipal doit délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, l'absence de réponse dans le délai valant avis négatif. Une fois l'accord des conseils municipaux obtenu, la décision de retrait est prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat du ou des départements concernés (si le périmètre de l'EPCI couvre plusieurs départements).
Davantage de vice-présidences ou alors sécession!
Une seule vice présidence pour le plus gros contributeur de la communauté de communes et encore attribuée à l'élue de l'opposition au conseil municipale, Emilie Ventura Clet, voilà qui est inéquitable et anormal scande la présidente du comité de soutien de la majorité Michelle Horth. Si les choses restent en l'état pourquoi y rester demande ce comité qui a écrit au maire de Sinnamary, Jean-Claude Madeleine afin qu'il statue avec son conseil municipal sur la possibilité de sortir de la CCDS.Une possibilité envisageable si le conseil communautaire accepte "cette sortie" par vote avec une majorité qualifiée au trois tiers dit la réglementation. Autant dire que cette procédure de divorce pourrait se révéler âpre.
Interview de Thierry Merlin
Formalités de sortie d'un EPCI
Extrait JO Sénat du 14/05/2007Conditions de sortie d'une communauté de communes ou d'agglomération : les formalités de sortie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (hors communauté urbaine) sont définies à l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une demande de retrait doit être soumise à l'accord des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI, dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Il faut l'accord des deux tiers des conseils municipaux de communes représentant au moins 50 % de la population de l'EPCI, ou l'accord de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population. Chaque conseil municipal doit délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, l'absence de réponse dans le délai valant avis négatif. Une fois l'accord des conseils municipaux obtenu, la décision de retrait est prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat du ou des départements concernés (si le périmètre de l'EPCI couvre plusieurs départements).
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