Le Conseil d’Etat s'est rangé à l’avis de la collectivité qui l’avait saisi. La région va désormais attribuer des titres miniers en mer. Le président de Région, Rodolphe Alexandre satisfait, salue la qualité du travail des élus et des collaborateurs sur ce dossier.
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La maîtrise de l’attribution des titres miniers en mer était un cheval de bataille pour la collectivité régionale. Elle a gagné devant le Conseil d'Etat.
La requête de la Région date du 22 février 2013, elle fait suite a plusieurs interpellations du président de région, Rodolphe Alexandre, qui en était donc arrivé à poser le contentieux devant le Conseil d’Etat. L’enjeu : être en capacité de décider de l’attribution des permis de recherche et d’exploitation off-shore. Une compétence autrefois dévolue au préfet octroyée et maintenant à la région par la Loom mais dont le décret d’application qui en précise les modalités n’a jamais vu le jour. L’objectif de loi d’orientation pour l’outremer était pourtant de permettre aux territoires de tirer profit de leurs ressources en renforçant la décentralisation.
Le vide juridique soulevé par ce contentieux n’est pas sans faire écho à la réforme du code minier dont on peine à voir le bout. Dans son avis le Conseil d’Etat enjoint donc le premier ministre a prendre le décret nécessaire dans les 6 mois.
La réaction du président de Région Rodolphe Alexandre interrogé par Charly Torres
La requête de la Région date du 22 février 2013, elle fait suite a plusieurs interpellations du président de région, Rodolphe Alexandre, qui en était donc arrivé à poser le contentieux devant le Conseil d’Etat. L’enjeu : être en capacité de décider de l’attribution des permis de recherche et d’exploitation off-shore. Une compétence autrefois dévolue au préfet octroyée et maintenant à la région par la Loom mais dont le décret d’application qui en précise les modalités n’a jamais vu le jour. L’objectif de loi d’orientation pour l’outremer était pourtant de permettre aux territoires de tirer profit de leurs ressources en renforçant la décentralisation.
Le vide juridique soulevé par ce contentieux n’est pas sans faire écho à la réforme du code minier dont on peine à voir le bout. Dans son avis le Conseil d’Etat enjoint donc le premier ministre a prendre le décret nécessaire dans les 6 mois.
La réaction du président de Région Rodolphe Alexandre interrogé par Charly Torres
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