Jean Paul Lepelletier démissionne de son poste de président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane après le rejet de sa demande de pourvoi devant la cour de cassation dans une affaire où ce dernier a été condamné pour favoritisme et abus de bien sociaux.
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La décision de justice date du 25 novembre dernier mais a été révélée mardi soir par le site d’information Guyaweb.
On peut commencer par rappeler les faits. La justice a condamné Jean Paul Lepelletier pour l’octroi d’un marché public en 2008 concernant l’organisation d’un événement de la Chambre de Commerce et d’Industrie, les assises du Commerce des DOM du 18 au 20 juin 2008. Un marché attribué a la société Méridien Communication. cogérée par sa campagne.
On peut commencer par rappeler les faits. La justice a condamné Jean Paul Lepelletier pour l’octroi d’un marché public en 2008 concernant l’organisation d’un événement de la Chambre de Commerce et d’Industrie, les assises du Commerce des DOM du 18 au 20 juin 2008. Un marché attribué a la société Méridien Communication. cogérée par sa campagne.
D’où le favoritisme doublé d'un abus de biens sociaux. Il est condamné en décembre 2011 confirmé en appel en juillet 2013 à 5 ans d’inélégibilité et 30 000 € d’amende.
Sa campagne Sylvie Brival a été condamnée, elle à 7 000 € d’amende pour recel de favoritisme. C’est le pendant de la condamnation pour favoritisme de son compagnon tout simplement.
La décision a été confirmée par la cour de Cassation, le plus haut niveau de recours du justiciable en France.
Sa campagne Sylvie Brival a été condamnée, elle à 7 000 € d’amende pour recel de favoritisme. C’est le pendant de la condamnation pour favoritisme de son compagnon tout simplement.
La décision a été confirmée par la cour de Cassation, le plus haut niveau de recours du justiciable en France.
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