Les abris ou les cabanes de jardin de plus de 5m2 sont soumis à impôt. Ce n'est pas une nouveauté, cela relève du dispositif de la taxe d'aménagement créée en 2010 et appliquée depuis mars 2012. Mais les contribuables en ont marre et cela fait le buzz sur les médias depuis quelques jours.
Si vous décidez de mettre dans votre jardin un abri pour vos outils de jardin ou de vous faire un petit atelier de bricoleur, ou même un garage, sachez qu'au delà d'une superficie de 5m2 et d'une hauteur de 1m89, cet abri est soumis à taxation. Il relève du dispositif global de la taxe d'aménagement instituée en 2010 et applicable depuis mars 2012 qui a modifié la taxation applicable à différents aménagements et constructions. La taxe d'aménagement remplace notamment l'ancienne taxe locale d'équipement exigible pour toute construction.
Dans l'hexagone, certains contribuables ayant dû payé la taxe de cabane de jardin - à régler au moment de la construction - ont trouvé la note salée et n'ont pas tardé à se manifester auprès de leur mairie.
En Guyane où souvent les nouveaux propriétaires procèdent à des aménagements complémentaires d'agrandissements de terrasses qu'ils ferment, de constructions d'abris divers, il faut savoir que le même dispositif est applicable et pourrait engendrer de désagréables surprises à ceux qui par ignorance omettraient de faire les demandes préalables.
Pour exemple rapporté dans le quotidien le Parisien, un habitant du Finistère a du s'acquitter d'une taxe de 500€ pour un abri de 8m2.
Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.
Dans l'hexagone, certains contribuables ayant dû payé la taxe de cabane de jardin - à régler au moment de la construction - ont trouvé la note salée et n'ont pas tardé à se manifester auprès de leur mairie.
En Guyane où souvent les nouveaux propriétaires procèdent à des aménagements complémentaires d'agrandissements de terrasses qu'ils ferment, de constructions d'abris divers, il faut savoir que le même dispositif est applicable et pourrait engendrer de désagréables surprises à ceux qui par ignorance omettraient de faire les demandes préalables.
Pour exemple rapporté dans le quotidien le Parisien, un habitant du Finistère a du s'acquitter d'une taxe de 500€ pour un abri de 8m2.
Une taxe reversée aux commune, région et département (bientôt CTG)
Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui lui est attribuée : Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs de la commune. Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.