La juridiction administrative face à ses nouveaux défis. La plus haute personnalité de la juridiction administrative Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, vient de passer trois jours chez nous
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Ce fut l'occasion pour Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d’Etat, de rencontrer les autorités administratives, judiciaires, civiles et militaires du département.
Une visite qui lui aura également permis de faire le point sur le fonctionnement du tribunal administratif qui chaque année traite un volume d’affaires de plus en plus important ; des affaires liées notamment aux finances des collectivités locales, le droit des étrangers, l’urbanisme. Le délai de traitement de ces dossiers se réduit de manière régulière et constante a affirmé Jean-Marc Sauvé.
Une nouveauté, cette année, a été mise en service, il s'agit d'une une application de recours en ligne. Et là encore affirme le haut magistrat : "L’application télé-recours, ouverte depuis le 8 décembre dernier, nous a fait beaucoup progresser."
Faire face à la croissance du contentieux, renforcer l'accessibilté et maintenir un haut niveau d’exigence déontologique sont les principaux défis à relever par le tribunal administratif de Cayenne qui selon Jean-Marc Sauvé devrait bénéficier du renfort d’un magistrat.
Le vice président du Conseil d'Etat poursuit sa tournée par la Martinique puis la Guadeloupe.
Une visite qui lui aura également permis de faire le point sur le fonctionnement du tribunal administratif qui chaque année traite un volume d’affaires de plus en plus important ; des affaires liées notamment aux finances des collectivités locales, le droit des étrangers, l’urbanisme. Le délai de traitement de ces dossiers se réduit de manière régulière et constante a affirmé Jean-Marc Sauvé.
Une nouveauté, cette année, a été mise en service, il s'agit d'une une application de recours en ligne. Et là encore affirme le haut magistrat : "L’application télé-recours, ouverte depuis le 8 décembre dernier, nous a fait beaucoup progresser."
Faire face à la croissance du contentieux, renforcer l'accessibilté et maintenir un haut niveau d’exigence déontologique sont les principaux défis à relever par le tribunal administratif de Cayenne qui selon Jean-Marc Sauvé devrait bénéficier du renfort d’un magistrat.
Le vice président du Conseil d'Etat poursuit sa tournée par la Martinique puis la Guadeloupe.
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