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Mairie de Cayenne : la justice enquête sur un marché suspect

Le 5 février des perquisitions ont été menées à la mairie de Cayenne, et le jeudi 4 février, dans deux entreprises de Kourou, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « favoritisme » et « faux et usage de faux ». .

© Frédéric Larzabal
© Frédéric Larzabal
  • Laurent Marot
  • Publié le
La justice s’interroge sur les conditions d’attribution en 2012 d’un marché de pose de fibre optique par la mairie de Cayenne à la société Vitrociset France.
En juillet 2015, la société SARVIS porte plainte auprès du procureur pour « favoritisme », « faux et usage de faux » au sujet d’un marché de pose de fibre optique pour l’extension du réseau Très Haut Débit (THB) à Cayenne. Ce marché d’un million cin cent mille euros a été accordé en 2012 par la commune à Vitrociset France, filiale guyanaise de l’italien Vitrociset. SARVIS n’a pas été retenu lors de l’appel d’offre et s’estime lésé. Cette société basée à Kourou a installé la fibre optique dans la ville spatiale, en 2010-2011, puis au centre de Cayenne l’année suivante. Vendredi 5 février,  la Police Judiciaire a mené des perquisitions à l’hôtel de Ville de Cayenne et aux services techniques municipaux. La veille, la PJ s’est rendue à Kourou, pour perquisitionner dans les locaux de Vitrociset et de CIPCEO, la société qui a analysé les offres lors du marché suspect.

La mairie condamnée par le tribunal administratif

Un marché attribué de façon irrégulière, considère d’ores et déjà le tribunal administratif de Cayenne, dans une autre procédure. Le 26 novembre, la juridiction a condamné la mairie de Cayenne à verser 135 190 euros à SARVIS. Le tribunal administratif relève que l’un des deux consultants de CIPCEO qui a analysé les offres pour la mairie de Cayenne a été salarié de Vitrociset de 2001 à 2007 : « il en résulte un lien étroit entre CIPCEO et Vitrociset », analyse le tribunal. Par ailleurs, estime le juge administratif,  « les renseignements fournis par Vitrociset à l’appui de la justification de ses capacités professionnelles et techniques étaient inexactement présentés ».  Au final, conclue le tribunal, « les vices entachant le contrat litigieux, ont affecté la régularité de la mise en concurrence ». La mairie de Cayenne a fait appel.
Ce jugement du tribunal administratif de Cayenne n’augure en rien les résultats de l’enquête pénale. « Aucune garde à vue n’est en cours ou ordonnée », précise le procureur de Cayenne, Eric Vaillant, dans un communiqué du 5 février. Etant donné « la complexité de l’enquête impliquant plusieurs sociétés et le montant du marché », le dossier va être transmis ces prochains jours à la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Fort de France, en Martinique, ajoute le procureur

 

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