La cour d’appel de Basse Terre, a rendu son délibéré ce mardi matin dans l’affaire des marchés illégaux de la CCOG. Léon Bertrand, maire de Saint Laurent et président de la CCOG a été condamné à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour corruption passive et favoritisme.
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Les juges de la Cour d’appel de Basse terre ont suivi les réquisitions du procureur général sur la peine d’emprisonnement : Léon Bertrand est condamné à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt. Le maire de Saint Laurent du Maroni et président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) écope également de trois ans de privation des droits civiques, et 80 000 euros d’amende, ce qui est un peu moins lourd que les peines requises sur ces deux points lors de l’audience du 17 janvier dernier (5 ans de privation des droits civiques et 150 000 euros d’amende). Selon un magistrat du parquet général de la cour d’appel de Basse Terre, le mandat de dépôt est « exécutoire » : selon cette source judiciaire, Léon Bertrand devra donc retourner en prison (il est resté trois mois et demi en détention provisoire à Ducos, en Martinique, de fin novembre 2009 à mars 2010, dans le cadre de cette affaire). Même si le maire de Saint Laurent se pourvoit à nouveau en cassation, ce pourvoi n’est pas suspensif en cas de mandat de dépôt, toujours selon cette source. Depuis le début de cette affaire, Léon Bertrand clame son innocence.
Par ailleurs, Augustin To-Sah Be-Nza, l’ancien directeur général des services de la CCOG, est condamné à un an de prison ferme (sans mandat de dépôt) et à un an avec sursis, deux ans de privation des droits civiques et 30 000 euros d’amende. Enfin, l’entrepreneur Jean Pradié écope de 14 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
L’affaire repose sur l’attribution illégale de marchés publics par la CCOG à des entreprises, en échange de pots de vins. En juillet 2016, ce dossier a été renvoyé par la cour de cassation devant la cour d’appel de Basse Terre sur la seule question des peines. La plus haute juridiction française avait en effet confirmé la culpabilité prononcée en appel en 2014 de Léon Bertrand et d’Augustin To Sah Be-Nza pour « favoritisme » et « corruption passive ». En revanche, la cour de cassation avait entièrement cassé le jugement d’appel pour Jean Pradié, poursuivi dans cette affaire pour « complicité de corruption passive et favoritisme ».
Par ailleurs, Augustin To-Sah Be-Nza, l’ancien directeur général des services de la CCOG, est condamné à un an de prison ferme (sans mandat de dépôt) et à un an avec sursis, deux ans de privation des droits civiques et 30 000 euros d’amende. Enfin, l’entrepreneur Jean Pradié écope de 14 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
L’affaire repose sur l’attribution illégale de marchés publics par la CCOG à des entreprises, en échange de pots de vins. En juillet 2016, ce dossier a été renvoyé par la cour de cassation devant la cour d’appel de Basse Terre sur la seule question des peines. La plus haute juridiction française avait en effet confirmé la culpabilité prononcée en appel en 2014 de Léon Bertrand et d’Augustin To Sah Be-Nza pour « favoritisme » et « corruption passive ». En revanche, la cour de cassation avait entièrement cassé le jugement d’appel pour Jean Pradié, poursuivi dans cette affaire pour « complicité de corruption passive et favoritisme ».
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