Léon Bertrand depuis 14 ans clame son innocence. L'affaire de la CCOG a commencé avec la disparition de Myrtho Fowell, le directeur administratif et financier de la CCOG, la Communauté des communes de l'ouest guyanais, sur fond de soupçons de détournement de fonds publics.
La décision définitive de la cour de cassation qui rejette le pourvoi de Léon Bertrand met fin à un feuilleton politico-judiciaire qui dure depuis plus de 14 ans.
Une affaire qui a commencé avec la disparition inquiétante de Myrtho Fowell le directeur administratif et financier de la CCOG. C’était en juillet 2003. Plus aucune trace de lui. Les rumeurs les plus folles circulent. Il aurait été vu au Surinam, puis au Brésil. Il se serait enfui avec des valises remplies de billets. L’affaire agite le microcosme guyanais et fait grand bruit. Le dossier est confié à la Juridiction interrégionale spécialisée de Fort-de-France (Martinique). L’enquête s’oriente sur un volet financier.
Les comptes de Myrtho Fowell et de la collectivité sont examinés. Les enquêteurs découvrent des détournements présumés de fonds publics opérés par l’ancien directeur financier via dix mandats passés pour des faux marchés publics de la CCOG. De fil en aiguille, les enquêteurs soupçonnent l’attribution irrégulière de marchés publics : douze marchés de la CCOG sont dans la ligne de mire des enquêteurs.
Une deuxième enquête est lancée en 2007. Elle est dirigée par les policiers de la Division nationale d’investigations financières (DNIF). Léon Bertrand cumule alors, les fonctions de maire de Saint-Laurent, président de la CCOG, conseiller régional et secrétaire d’Etat puis ministre du Tourisme.
Fin 2009, Léon Bertrand et Augustin To-Sah Be-Nza l’ancien directeur général des services de la CCOG sont placés en détention provisoire en Martinique. L’ex-ministre du Tourisme y restera trois mois et demi. En mars 2009, Augustin To-Sah Be-Nza a en effet, détaillé en garde à vue « le système Bertrand ». Il reviendra sur ces aveux peu après. Mais, il est trop tard.
En 2014, Léon Bertrand est condamné une première fois. Il fait appel. En juillet 2016, la cour de cassation confirme sa culpabilité, mais renvoie le dossier devant la cour d’appel de Basse-Terre sur la question des peines, le premier jugement d’appel rendu en Martinique n’étant pas assez motivé sur ce point.
En mars 2017, la cour d’appel de Basse-Terre, en Guadeloupe, le condamne à nouveau à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « corruption passive » et « favoritisme ».
La cour de cassation confirme la culpabilité, mais demande à rejuger la peine.L'audience confirme la décision de Basse-Terre. Léon Bertrand de nouveau saisit la cour de cassation. La décision est tombée mercredi 11 septembre.
La décision de la Cour de cassation est irrévocable. Le procureur de la République chargé de la mise sous écrous, est toujours dans l’attente de la notification de la cour de cassation.
Outre sa peine de prison, Léon Bertrand est privé de ses droits civils et civiques durant trois ans.
Depuis 2013, huit personnes ont été condamnées dans ce dossier, collaborateurs ou ex-collaborateurs de Léon Bertrand, et chefs d’entreprise.
Augustin To-Sah Be-Nza, l’ancien directeur général des services de la CCOG, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, l’entrepreneur Jean Pradié lui, à quatorze mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour complicité de corruption passive et de favoritisme.
La police n’a pas refermé ce dossier.
Disparition inquiétante
Une affaire qui a commencé avec la disparition inquiétante de Myrtho Fowell le directeur administratif et financier de la CCOG. C’était en juillet 2003. Plus aucune trace de lui. Les rumeurs les plus folles circulent. Il aurait été vu au Surinam, puis au Brésil. Il se serait enfui avec des valises remplies de billets. L’affaire agite le microcosme guyanais et fait grand bruit. Le dossier est confié à la Juridiction interrégionale spécialisée de Fort-de-France (Martinique). L’enquête s’oriente sur un volet financier.
Une affaire en cache de nombreuses autres
Les comptes de Myrtho Fowell et de la collectivité sont examinés. Les enquêteurs découvrent des détournements présumés de fonds publics opérés par l’ancien directeur financier via dix mandats passés pour des faux marchés publics de la CCOG. De fil en aiguille, les enquêteurs soupçonnent l’attribution irrégulière de marchés publics : douze marchés de la CCOG sont dans la ligne de mire des enquêteurs.Une deuxième enquête est lancée en 2007. Elle est dirigée par les policiers de la Division nationale d’investigations financières (DNIF). Léon Bertrand cumule alors, les fonctions de maire de Saint-Laurent, président de la CCOG, conseiller régional et secrétaire d’Etat puis ministre du Tourisme.
De tribunal en tribunal
Fin 2009, Léon Bertrand et Augustin To-Sah Be-Nza l’ancien directeur général des services de la CCOG sont placés en détention provisoire en Martinique. L’ex-ministre du Tourisme y restera trois mois et demi. En mars 2009, Augustin To-Sah Be-Nza a en effet, détaillé en garde à vue « le système Bertrand ». Il reviendra sur ces aveux peu après. Mais, il est trop tard.En 2014, Léon Bertrand est condamné une première fois. Il fait appel. En juillet 2016, la cour de cassation confirme sa culpabilité, mais renvoie le dossier devant la cour d’appel de Basse-Terre sur la question des peines, le premier jugement d’appel rendu en Martinique n’étant pas assez motivé sur ce point.
En mars 2017, la cour d’appel de Basse-Terre, en Guadeloupe, le condamne à nouveau à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « corruption passive » et « favoritisme ».
La cour de cassation confirme la culpabilité, mais demande à rejuger la peine.L'audience confirme la décision de Basse-Terre. Léon Bertrand de nouveau saisit la cour de cassation. La décision est tombée mercredi 11 septembre.
Retour à la case prison
La décision de la Cour de cassation est irrévocable. Le procureur de la République chargé de la mise sous écrous, est toujours dans l’attente de la notification de la cour de cassation.Outre sa peine de prison, Léon Bertrand est privé de ses droits civils et civiques durant trois ans.
Depuis 2013, huit personnes ont été condamnées dans ce dossier, collaborateurs ou ex-collaborateurs de Léon Bertrand, et chefs d’entreprise.
Augustin To-Sah Be-Nza, l’ancien directeur général des services de la CCOG, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, l’entrepreneur Jean Pradié lui, à quatorze mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour complicité de corruption passive et de favoritisme.
Le mystère reste entier
Quant la disparition de Myrtho Fowell, aujourd'hui le mystère reste entier. Une chose est certaine, c’est qu’il a disparu définitivement. Les plongeurs de la gendarmerie, dans le cadre d’une autre affaire ont retrouvé dans le fleuve Sinnamary son véhicule de fonction. A l’intérieur des ossements ont été formellement identifiés par la police scientifique. Il s’agit des restes du corps de l’ancien directeur financier de la Communauté des communes de l’ouest guyanais.La police n’a pas refermé ce dossier.
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