Affaire CCOG : Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Benza devant la cour d’appel de Basse Terre

Cette audience fait, donc, suite à l’arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2016. La plus haute instance de la justice pénale a confirmé la culpabilité du président de la CCOG et de son ancien directeur général des services. Mais elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Basse Terre sur la seule question des peines.

Octobre 2014, la cour d’appel de Fort de France condamne Léon Bertrand et Augustin To Sah Benza pour corruption passive et favoritisme. Le président de la Communauté des Communes de l’ouest Guyanais écope de 16 mois de prison ferme, 4 mois avec sursis, 80 mille euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. L’ancien directeur des services de la CCOG est condamné à 14 mois ferme, 4 avec sursis, 40 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
Par ailleurs, l’entrepreneur Jean Pradié se voit infligé 14 mois de prison avec sursis pour complicité de corruption passive et de favoritisme. L’affaire repose sur l’attribution illégale de marchés publics par la CCOG à des entreprises, en échange de pots de vins. Léon Bertrand se pourvoit en cassation, ce qui suspend le jugement.
Dans son arrêt de juillet 2016, la cour de cassation conclue que « la culpabilité de Léon Bertrand et d’Augustin To Sa Benza n’encourt pas la censure »…et que « la cassation sera limitée aux peines »…
Autrement dit, la culpabilité des deux hommes devient définitive, seules les peines sont remises en caus car la plus haute juridiction française estime que la cour d’appel de Fort de France aurait du s’expliquer sur l’aménagement de ces peines de prison.
Ce mardi, à Basse Terre, les débats reposeront uniquement sur les peines de Léon Bertrand et Augustin To Sah.
Le traitement est différent pour Jean Pradié. La cour de cassation a annulé la totalité du jugement d’appel le concernant. Il fera donc l’objet d’un nouveau procès en Guadeloupe