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Affaire des déchets amiantés : que dit la réglementation?

Près de l'ancien internat du RSMA, deux containers dont l'un a été forcé et des sacs d’amiante mis à terre. Une affaire mise à jour le 19 juillet. Un acte de vandalisme est manifeste, mais que dit la réglementation ? L’entreprise pouvait-elle stocker des sacs de déchets sur place?
 

© L.Tien So Po
© L.Tien So Po
  • Véronique Bedz/CL
  • Publié le
Suite de notre dossier sur les déchets d’amiante entreposés près l'ancien internat du RSMA. La question se pose : comment doit-on gérer ce type de déchets?  Le code de l’environnement est assez clair sur la gestion des déchets dangereux.
1ère obligation à respecter par l’entreprise de désamiantage : elle doit avoir un bordereau d’acceptation préalable de l’ensemble de la filière. En clair : il faut s’assurer que les déchets seront conditionnés, stockés et envoyés dans un centre d’enfouissement ou de retraitement habilité dans des délais raisonnables.
2ème obligation à observer : utiliser des sacs réglementaires, extrêmement solides et hermétiques
Peut-on stocker ces sacs de déchets sur le site du chantier ? Pendant les opérations de désamiantage, oui... Mais après, il faut aller vite et respecter des mesures de sécurité comme le souligne Guy Faocher, chef du service risque énergie mines et déchets à la DEAL :

Guy Faocher

Guy Faocher, chef du service risque énergie mines et déchets à la DEAL
A partir du moment où l’entreprise a eu une action mécanique sur l’amiante (compressage, sciage, réduction en graviers), elle devient responsable du déchet. Vendredi 17 juillet, lors du tournage, il n’y avait pas de vigile, ni de trace de rubalise.
 

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