Apprentissage : l’aide à l’embauche d’alternants prolongée en 2024

Alors encore ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean l’avait annoncé le 7 novembre dernier à l'occasion des premières assises de l'apprentissage : l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les employeurs qui souhaitent recruter des jeunes en apprentissage est maintenue en 2024.

Une bonne nouvelle pour les recruteurs car la baisse de cette aide était envisagée par certains membres de la majorité présidentielle comme une des pistes pouvant permettre de réduire les dépenses publiques. Concrètement, l'idée évoquée était d'accorder ces 6 000 euros uniquement pour l’embauche d’apprentis des niveaux bac+2 et moins pour rééquilibrer le budget de l'État.

Mais comme l’un des objectifs du gouvernement est d’atteindre le cap symbolique du million d’apprentis par an d’ici la fin du quinquennat, il a finalement été décidé que l’aide unique sera maintenue en l’état en 2024, sans restrictions nouvelles.

Une aide temporaire renouvelée chaque année

 A l’origine, cette aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) avait été mise en place pour soutenir l’apprentissage pendant la crise sanitaire du coronavirus en 2020. Son montant variait alors selon l’âge de l’apprenti : 5000 euros pour un apprenti mineur et 8000 euros pour un apprenti majeur.

Mais en décembre 2022, l’ex ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a cédé sa place depuis à Catherine Vautrin, a annoncé les remplacer par une aide unique d'un montant de 6.000 euros et ce à compter du début de l'année 2023 : « Les aides à l’apprentissage ne sont plus exceptionnelles, elles deviennent un levier fort et pérenne pour le plein emploi de nos jeunes », avaient à l'époque commenté Olivier Dussopt et Carole Grandjean, ancienne ministre déléguée à l'Enseignement et la formation professionnels.

Cette aide a donc été versée en 2023 à tous les employeurs lorsqu’ils recrutaient un alternant, mineur ou majeur de moins de 30 ans, et pour sa première année de contrat. Elle a ensuite été prolongée puis transformée en 2023 en aide unique d’un montant de 6 000 euros, dans une logique de pérennisation des aides à l’apprentissage.
En 2022, le nombre de nouveaux contrats signés en France a dépassé les 830 000, ce qui représente une progression de 11% par rapport à l’année 2021.

Pour Carine Sinaï-Bossou, présidente de la Chambre de Commerces et Industries de la Guyane, ce dispositif est intéressant car il peut motiver certains entrepreneurs à recruter des alternants mais il faudrait aller plus loin.  

Une aide est toujours bienvenue cependant, il y a un autre problème. Pour prendre un apprenti, il faut un tuteur et certains chefs d'entreprise, surtout ici en Guyane, travaillent souvent seuls donc ils n'ont pas forcément le temps de former des jeunes en plus de toutes les tâches qu'ils ont à accomplir au quotidien. C'est pourquoi ils sont généralement réticents à l'idée d'en recruter malgré la prime. Et pourtant, un jeune formé par soi même c'est généralement un futur collaborateur. Donc oui, c'est bien d'avoir une aide mais il faudrait aller plus loin encore en terme de mesures incitatives à destination des chefs d'entreprise 

Carine Sinaï Bossou - présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?

3 conditions doivent être remplies par tous :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
• Le contrat doit être conclu entre le 1 et le 31 décembre 2024
• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation concernés par les dispositifs d’aide exceptionnelle successifs doivent être transmis à l’OPCO au plus tard le 31 mars 2024.
L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s'engager à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif, d'ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l'aide.

Par ailleurs, elle est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.

Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la 1^ère année du contrat.

Comment demander l'aide à l'embauche d'un alertant ?

Il n'y a pas de demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti. L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à l'opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Comment l'aide est-elle versée ?

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

Guadeloupe, Martinique et Guyane

0 809 540 640 Prix d'un appel local

Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

Par mail : contact-sylae@asp-public.fr

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.