Le conseil municipal de Cayenne a voté l'expulsion de chefs d’entreprises de la zone Galmot. Le foncier serait au coeur de la polémique. Un particulier et trois entreprises, dont certaines sont installées depuis des années, sont visées par une procédure d’expulsion.
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La SCI-Galmot, la SARL Garage de la Madeleine et la Société Budget sont dans le collimateur de la mairie de Cayenne. Ces trois entreprises sont implantées sur du foncier privé communal situé dans la zone industrielle Galmot.
Les tentatives de conciliation n’ont pas abouti, selon la collectivité. Lors du conseil municipal, elle s’est appuyée sur plusieurs décisions de justice. Ainsi une ordonnance de décembre 2009, constatant l’occupation sans droits ni titres, est confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France.
En août 2016, la commission mixte "Urbanisme-Foncier" de la mairie, a proposé l’aliénation, c’est-à-dire la transmission du droit aux personnes concernées, de certaines parcelles, sous réserve d’une indemnité d’occupation. Elle se prononce par ailleurs sur l’ordre de libérer d’autres surfaces.
Aucune de ces dispositions n’ayant été respectée, à ce jour, la mairie de Cayenne a donc décidé de lancer une procédure d’expulsion afin de recouvrer la jouissance de son foncier. Il sera fait appel au concours de la force publique et d’un serrurier, si besoin est.
Le dialogue rompu
Les tentatives de conciliation n’ont pas abouti, selon la collectivité. Lors du conseil municipal, elle s’est appuyée sur plusieurs décisions de justice. Ainsi une ordonnance de décembre 2009, constatant l’occupation sans droits ni titres, est confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France.
Une histoire ancienne
En août 2016, la commission mixte "Urbanisme-Foncier" de la mairie, a proposé l’aliénation, c’est-à-dire la transmission du droit aux personnes concernées, de certaines parcelles, sous réserve d’une indemnité d’occupation. Elle se prononce par ailleurs sur l’ordre de libérer d’autres surfaces.
Procédure d'expulsion
Aucune de ces dispositions n’ayant été respectée, à ce jour, la mairie de Cayenne a donc décidé de lancer une procédure d’expulsion afin de recouvrer la jouissance de son foncier. Il sera fait appel au concours de la force publique et d’un serrurier, si besoin est.
Expulsions Zone Galmot
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