En réponse aux récentes augmentations des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place plan de résilience économique et sociale. Ce dispositif prévoit une aide financière adressée aux professionnels du transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) et aux entreprises de négoce d’animaux vivants. Une enveloppe de 400 millions d'euros a été attribuée à cette aide.
Entre 300 et 1 300 euros par véhicule
Le montant (entre 300 et 1 300 euros) est versé une fois par véhicule et selon le tonnage de ce dernier. Par exemple, pour les entreprises de transport public routier, l’aide est de 1 000 euros pour chaque autocar.
En revanche, elle est de 300 euros pour chaque ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou véhicule utilitaire léger de transport routier de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Plusieurs critères d'éligibilité à remplir
Qu’il s’agisse des entreprises de transport public routier ou de négoce d’animaux vivants, les véhicules éligibles doivent :
- appartenir à l’entreprise bénéficiaire ou être louée par celle-ci (contrat de location de longue durée ou de crédit-bail) ;
- être exploités pour le négoce d’animaux vivants ou pour le transport public ;
- être conformes en règle au niveau du contrôle technique.
Les demandes doivent s’effectuer en ligne, sur la plateforme ouverte à cet effet le 7 avril dernier. Il suffit de renseigner le numéro SIRET de l’entreprise, ses coordonnées bancaires et une adresse électronique.
Charge à l'Agence de services et de paiement (ASP) de calculer le montant des aides attribuées, selon les données transmises à l'Etat. Les prétendants à l’aide ont jusqu’au 31 mai 2022 pour formuler leur demande.