La semaine dernière, la justice a rendu son verdict concernant l’affaire de la saisie d’un faucon pèlerin chez un particulier, en décembre 2020. L’oiseau, une espèce, intégralement protégée en Guyane, avait été mis en vente via les réseaux sociaux. Le détenteur est condamné à 1000 euros d’amende.
Faucon pèlerin à vendre 250 euros à Cayenne. Fin décembre 2020, les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de Guyane découvrent ainsi, via WhatsApp, une annonce pour le négoce d’un Falco pelegrinus, une espèce de rapace intégralement protégée en Guyane (Arrêté du 25 mars 2015).
Sous l’autorité du Parquet de Cayenne, les agents de l’OFB mènent alors l’enquête. Fin janvier, une perquisition est réalisée chez un commerçant du centre-ville de Cayenne, soupçonné de conserver l’oiseau. Deux autres délinquants sont également interrogés, accusés d’agir pour le compte du détenteur, en tant qu'intermédiaires pour la mise en vente.
Un rapace détenu dans de mauvaises conditions
L’animal, détenu dans de très mauvaises conditions (petite cage sur un balcon très ensoleillé, sans eau ni nourriture) est saisi et transféré dans un centre de soins. Cette espèce, inscrite sur la liste des espèces menacées d’extinction de l’IUCN (Union internationale pour la conservation de la nature), effectue sa migration hivernale en Amérique du Sud. Elle est observée majoritairement sur le littoral guyanais.
Lundi dernier, le détenteur de l’animal, principal mis en cause, est convoqué devant un délégué du Procureur de la République dans le cadre de l’ordonnance pénale en cause. Il est condamné à 1000 euros d’amende dont 400 euros avec sursis pour la détention (au titre des espèces protégées et de la faune sauvage captive) et le commerce (achat, mise en vente, cession irrégulière et utilisation d’une espèce protégée et reprise à la convention de Washington) du Faucon pèlerin.
Un simple rappel à la loi a été notifié par les inspecteurs de l’environnement, aux deux autres individus qui ont réalisé la mise en vente.
Quant au Faucon pèlerin, il sera prochainement remis en liberté, réintroduit dans son milieu naturel à I’ issue d’une période de réhabilitation.
Ce que dit la Loi
Selon l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux protégés en Guyane, pour le Faucon pèlerin, il est interdit sur tout le territoire de la Guyane :
- la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
Dans les zones de la Guyane où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont prohibées la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos du Faucon pélerin aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
Sur tout le territoire national, sont interdit la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation des spécimens de Fauson pélerin prélevés dans le milieu naturel en Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
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