L'annonce du Premier ministre, Edouard Philippe du 29 février sur la mise en oeuvre l'article 49-3 afin d'adopter le projet de réforme des retraites a levé le courroux des opposants au sein de l'Assemblée nationale. Gabriel Serville a qualifié cette décision de "coup de poignard... à la démocratie".
... cette décision est un véritable coup de tonnere dans le ciel politique français mais c'est surtout un coup de poignard que le Premier ministre et le Gouvernement ont donné à la fois à la majorité en place mais aussi à la démocratie d'une manière générale ...
Le député de la 1ère circonscription Gabriel Serville n'a pas été étonné de cette annonce de l'application du 49-3 de la Constitution que le Chef du gouvernement promettait depuis quelques temps déjà. Il s'appuie sur sa large majorité au sein de l'Assemblée nationale. Selon le parlementaire, la situation de blocage actuel provient du gouvernement lui-même.
La gauche et la droite vont chacune déposer une motion de censure et sur ce point le député déplore qu'il n'y ait pas eu entente pour une seule motion afin de marquer profondément leur désaccord avec le projet de retraite et la méthode utilisée par le gouvernement.
Le député affirme ... nous allons continuer par tous les moyens possibles et imaginables pour que les français finissent par véritablement comprendre que ce projet ne va pas du tout dans le sens de leurs intérêts...
Suivez ici l'intégralité de cette déclaration :
Article 49 alinéa 3
"Le Premier ministre peut après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24h qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une autre propositon de loi par session."
Le député de la 1ère circonscription Gabriel Serville n'a pas été étonné de cette annonce de l'application du 49-3 de la Constitution que le Chef du gouvernement promettait depuis quelques temps déjà. Il s'appuie sur sa large majorité au sein de l'Assemblée nationale. Selon le parlementaire, la situation de blocage actuel provient du gouvernement lui-même.
La gauche et la droite vont chacune déposer une motion de censure et sur ce point le député déplore qu'il n'y ait pas eu entente pour une seule motion afin de marquer profondément leur désaccord avec le projet de retraite et la méthode utilisée par le gouvernement.
Le député affirme ... nous allons continuer par tous les moyens possibles et imaginables pour que les français finissent par véritablement comprendre que ce projet ne va pas du tout dans le sens de leurs intérêts...
Suivez ici l'intégralité de cette déclaration :
L'article 49-3 de la constitution
L'article 49-3 permet de faire adopter la réforme des retraites sans vote et met fin au débat sur le texte en première lecture au sein de l'assemblée nationale.Article 49 alinéa 3
"Le Premier ministre peut après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24h qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une autre propositon de loi par session."