Surpopulation, hébergement indigne, les révélations du Contrôleur des lieux de privation de liberté sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly ont déclenché une réaction de l’Observatoire International des prisons, auprès du tribunal administratif. L’audience a eu lieu ce matin.
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Surpopulation, hébergement indigne, violence extrême… Les révélations chocs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, fin janvier, sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly – suite à une inspection – ont déclenché une réaction presque immédiate de l’Observatoire International des prisons, l’OIP, auprès du tribunal administratif de Cayenne. L’OIP dénonce la violation de trois libertés fondamentales dans cette prison, à savoir celle du respect du droit à la vie, celle du respect de la dignité humaine, et le droit au respect de la vie privée. L’audience a eu lieu ce matin.
La section française de l’Observatoire international des prisons dénonce la violation de libertés fondamentales au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, après la publication du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
En ce qui concerne la surpopulation carcérale, le ministère de la Justice a reconnu en début d’audience un taux d’occupation de 130 %, avec actuellement 810 prisonniers pour 613 places. Le Garde des Sceaux, représenté par la direction du centre pénitentiaire, explique avoir mis en place une politique de transfert des détenus, notamment vers la métropole, pour limiter ce problème.
Le rapport du Contrôleur dénonçait des espaces où étaient entassées six personnes dans 11m2 d’espace libre, en deçà donc des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).
Par ailleurs, le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire expliquent l’absence de cloisons autour des sanitaires par le fait que le bois utilisé pour ces séparations était utilisé par les détenus pour fabriquer des armes. Un plan visant à repeindre les cellules et à utiliser du bois friable pour le mobilier serait en cours.
Quant à l’installation des douches en plein milieu des cours de promenades, sans cloison, le ministère de la Justice assure que cela ne pose jamais de difficulté pour les détenus. Ceux qui souhaitent utiliser une douche fermée peuvent le faire, il en existe dans l’enceinte du bâtiment. Des douches qui servent d’ailleurs toujours, quelques fois, aux fouilles de détenus, le ministère l’a aussi reconnu aujourd’hui. La création d’un local dédié est à l’étude.
Enfin, le Contrôleur dénonçait la pratique d’injections de sédatif sous contrainte en cellule, sans suivi médical. L’administration explique que le service psychiatrique fermé manque de places ; une note de service interne a demandé l’arrêt de cette pratique. Un protocole est en cours de création avec le centre hospitalier de Cayenne.
La décision du tribunal administratif de Cayenne concernant ce référé liberté sera connue dans les prochains jours.
Réponse à tout
La section française de l’Observatoire international des prisons dénonce la violation de libertés fondamentales au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, après la publication du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.En ce qui concerne la surpopulation carcérale, le ministère de la Justice a reconnu en début d’audience un taux d’occupation de 130 %, avec actuellement 810 prisonniers pour 613 places. Le Garde des Sceaux, représenté par la direction du centre pénitentiaire, explique avoir mis en place une politique de transfert des détenus, notamment vers la métropole, pour limiter ce problème.
Le rapport du Contrôleur dénonçait des espaces où étaient entassées six personnes dans 11m2 d’espace libre, en deçà donc des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).
Une vie décente
Par ailleurs, le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire expliquent l’absence de cloisons autour des sanitaires par le fait que le bois utilisé pour ces séparations était utilisé par les détenus pour fabriquer des armes. Un plan visant à repeindre les cellules et à utiliser du bois friable pour le mobilier serait en cours.Quant à l’installation des douches en plein milieu des cours de promenades, sans cloison, le ministère de la Justice assure que cela ne pose jamais de difficulté pour les détenus. Ceux qui souhaitent utiliser une douche fermée peuvent le faire, il en existe dans l’enceinte du bâtiment. Des douches qui servent d’ailleurs toujours, quelques fois, aux fouilles de détenus, le ministère l’a aussi reconnu aujourd’hui. La création d’un local dédié est à l’étude.
Décision rendue samedi
Enfin, le Contrôleur dénonçait la pratique d’injections de sédatif sous contrainte en cellule, sans suivi médical. L’administration explique que le service psychiatrique fermé manque de places ; une note de service interne a demandé l’arrêt de cette pratique. Un protocole est en cours de création avec le centre hospitalier de Cayenne.La décision du tribunal administratif de Cayenne concernant ce référé liberté sera connue dans les prochains jours.