Congrès 2018 : la Guyane, un avenir... deux projets

Des États-généraux, est né le Livre Blanc, l'un des projets présentés ce mardi lors du Congrès. De son côté, le Front Guyanais, un collectif de plusieurs associations créé en marge de la crise sociale de mars-avril 2017, propose le Projet Guyanais.

Le projet du Front Guyanais

La contribution du « Front pour l’évolution statuaire » s’appuie sur l’accord de Guyane d’avril 2017, qui précise : « Le gouvernement sera saisi par le Congrès des Elus de Guyane d’un projet d’évolution statutaire (…) par référence au projet d’accord sur la venir de la Guyane adopté le 29 juin 2001, et (…) au projet Guyane »
Le projet d’accord de 2001 prône un « nouveau statut » pour la Guyane », avec une « organisation administrative adaptée », fondée sur une assemblée, deux conseils consultatifs et un organe exécutif.

Ce projet défend aussi la création de quatre districts, ayant valeur de collectivités locales, regroupant les communes à l’instar des actuelles communautés de communes : un district de l’ouest, un du centre-ouest, un autre du centre littoral et un district de l’est.

Ce statut prône le transfert du foncier de l’Etat à la « Nouvelle Administration Territoriale de Guyane » et aux communes, le vote de « Lois pays » et « l’adaptation des lois de la République »

Autres compétences revendiquées : l’aménagement du territoire pour le désenclavement des communes isolées, la production et la distribution d’énergie, l’exploitation et la conservation des ressources naturelles et minières.

Le projet prône aussi l’élargissement des compétences à la gestion de l’agriculture, de la pêche, et de la forêt, la maîtrise de la fiscalité locale, et le pouvoir de signer des accords avec les pays étrangers.
 

Le Livre Blanc

 

La CTG défend une « Loi Guyane » dans le cadre des articles 34 et 73 de la constitution. Ils permettent de transférer des compétences particulières à une collectivité.

L'exemple Corse

L’exemple, c’est la loi relative à la Corse en 2002 renforcée par la loi Notre de 2015 qui en a fait une collectivité à statut particulier depuis cette année. La Corse a des compétences particulières. Elle dispose d’un Office Foncier, un établissement public sous sa tutelle pour mettre en œuvre les stratégies foncières définies par elle même.

Autres compétences de l’île de beauté: le développement agricole, rural et forestier, de la pêche et de l’aquaculture, dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Les forêts du domaine privé de l’Etat ont été transférées à la collectivité de Corse. La collectivité de Corse définit et met en œuvre la politique culturelle, sur l’île.
 

Une loi Guyane

La CTG propose donc le vote d’une « loi Guyane » à l’image de la Corse. Dans ce cadre, la collectivité demande que lui soit transféré le foncier privé de l’Etat. La CTG réclame aussi la compétence minière pour gérer les permis et la fiscalité de ce secteur.

La collectivité veut aussi administrer les réserves naturelles aujourd'hui nationales, la pêche, ou encore l’énergie. La CTG veut être compétente pour valoriser l’histoire, les langues et cultures guyanaises, notamment pour adapter les programmes scolaires.

Elle réclame des compétences renforcées pour l’aménagement du territoire et la définition du SDOM, le Schéma Départemental d’Orientations Minières.
Et puis la généralisation de la « préférence locale » pour l’attribution des marchés publics.