Mardi 23 mai, le Conseil constitutionnel a examiné le dossier de la rémunération des prêtres. Une décision sera rendue le 2 juin prochain. Avec l’Alsace Lorraine, la Guyane est le seul territoire français à payer ses prêtres sur fonds publics.
Guyane 1ère •
A Paris, le Conseil constitutionnel a examiné, mardi 23 mai, l’épineux dossier de la rémunération des prêtres et le bienfondé de cette rémunération sur fonds publics.
L’audience s’est tenue en présence du président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), Rodolphe Alexandre et de l’ancien président du Conseil général, Alain Tien Liong. Il s’agissait d’examiner une QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité, afin de clarifier la situation.
La Guyane est le seul territoire français, avec l’Alsace Lorraine, où les prêtres sont payés sur fonds publics. Cette rémunération, qui incombait avant au Conseil Général, revient désormais à la Collectivité Territoriale de Guyane. Elle fait suite à une ordonnance royale de 1828 qui considérait la Guyane comme une "terre de mission à évangéliser". Pour Rodolphe Alexandre, cet argument est "antinomique et discriminatoire par rapport aux lois de la République". (Regardez ci-dessous le reportage de Guyane 1ère).
Un million d’euros par an
La Collectivité Territoriale de Guyane demande au Conseil Constitutionnel, "sur la base du principe de laïcité de la constitution et du principe de la libre administration des Collectivités Territoriales", de se prononcer sur "l'anticonstitutionnalité de la rémunération du clergé catholique sans compensation par l'Etat, et sur l'intérêt général ou non de cette dépense obligatoire représentant 1 million d'euros chaque année", explique Maitre Patrick Lingibé, représentant de la CTG.
Le représentant du Premier Ministre a demandé quant à lui au Conseil Constitutionnel de prononcer un non lieu. Il estime que "les deux textes invoqués ne sont pas d'ordre législatif". Il s'agit pour lui "de dispositions réglementaires sur lesquels les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent se prononcer".
Décision le 2 juin
La décision sera rendue le 2 juin prochain. "En cas d'échec, d'autres recours possibles sont d'ores et déjà envisagés", précise Maitre Patrick Lingibé.
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