Coronavirus : Coup de pouce pour l'emploi à domicile dans les DOM

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Coronavirus : Coup de pouce aux particuliers employeurs et les salariés à domicile
©A.ROBIN/OUTRE MER LA PREMIERE
En Outre-Mer, afin de soutenir les particuliers employeurs, les structures mandataires et les centaines de salariés à domicile confrontés aux conséquences de la crise sanitaire, un dispositif d’indemnisation exceptionnelle est mis en place.
Jardiniers, assistantes maternelles, aides à domicile et autres. Des petites mains indispensables à la vie de nonbreuses familles guyanaises. En Outre-mer, les particuliers employeurs, les structures mandataires et les salariés à domicile pourront, bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les périodes de mars, avril de mai, de juin et de juillet. Cette indemnisation correspond à 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. Le montant de l’indemnisation n’est pas soumis à prélèvement social et n’ouvre pas de droit au crédit d’impôt.
Pour cela, les particuliers employeurs et les structures mandataires doivent réaliser leur demande sur un formulaire en ligne pour chaque période et pour chaque salarié concerné.
 

Le formulaire en ligne  disponible le 27 juillet sur le site de l’Urssaf


Une copie du RIB et de la pièce officielle d’identité sera nécessaire pour permettre la prise en charge de la 1 ère demande. Pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle, l’employeur devra être à jour de ses obligations déclaratives.
Chaque demande d’indemnisation pour chaque période concernée fait l’objet d’analyses et de contrôles.
Si la demande est conforme, l’employeur ou la structure mandataire recevra, sous 8 à 10 jours, un courriel de confirmation. Le remboursement du montant de l’indemnisation sera opéré, sous une quinzaine de jours sur le compte bancaire renseigné par l’employeur ou la structure mandataire.
Si la demande est non conforme (erreurs de saisie, absence des pièces justificatives), la demande est rejetée. Dans ce cas, l’employeur ou la structure mandataire peut saisir de nouveau le formulaire en corrigeant les éléments erronés ou manquants.
En cas de nouveau rejet, une réclamation peut être formulée à la CGSS Guyane pour un réexamen individuel.
 
URSSAF formulaire en ligne pour chaque période et pour chaque salarié concerné

Source : Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Guyane
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