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La cour d'appel de Cayenne rendra sa décision le 13 décembre dans l'affaire de la SENOG

Le délibéré sera rendu le 13 décembre dans l'affaire de la Senog. La cour d'appel de Cayenne devait se prononcer aujourd'hui sur le maintien ou non des peines de prison encourues par Guy Le Navennec et Léon Bertrand, invalidées par la cour de cassation il y a un an. 

© Frédéric Larzabal
© Frédéric Larzabal
  • Franck Leconte / Marie Claude Thébia
  • Publié le
Nouvelle audience de la cour d’appel de Cayenne sur le dossier de la Senog, la société d’économie mixte de l’ouest guyanais. Une audience qui a duré presque trois heures. La cour doit se prononcer sur une décision de la cour de cassation qui avait annulé les peines de prison de Léon Bertrand et Guy Le Navennec, tout en confirmant la culpabilité.


Deux hommes devant la Justice

Il y a un an, au mois de décembre, la cour de cassation avait annulé partiellement un précédent jugement, celui de la cour d’appel de Cayenne de mai 2016 qui condamnait l’ancien directeur général Guy Le Navennec à deux ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux.
Dans ce même jugement, Léon Bertrand écopait lui, de 18 mois de prison ferme et 100 000 euros d’amende pour complicité d’abus de biens sociaux.


Délibéré le 13 décembre

La cour de cassation avait confirmé la culpabilité mais annulé les peines de prison, estimant qu’elles n’étaient pas assez motivées. La nouvelle audience devait donc se prononcer uniquement sur ce point.
Décision finale le 13 décembre. 
Léon Bertrand était défendu par Maîtres Gay et Edmond Mariette qui se sont exprimés :

"Eu égard aux faits reprochés à Mr Bertrand qui confinent à une négligence coupable, nous avons du expliquer pourquoi les réquisitions de l'avocat général nous paraissent sévères et pourquoi cette sévérité n'a pas lieu d'être. Nous avons l'impression d'avoir été écoutés aujourd'hui et cet espoir nous accompagnera jusqu'au 13 décembre." 

Décision rendue le 13 décembre

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