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La cour de cassation a rejeté le pourvoi de Léon Bertrand ce matin

  • Véronique Bedz
  • Publié le , mis à jour le
La cour de cassation ne s’est prononcée que sur la peine, dans l’affaire des marchés frauduleux de la CCOG, la Communauté de communes de l’ouest Guyanais. La cour avait déjà confirmé la culpabilité, pour corruption passive et favoritisme, mais elle devait se prononcer sur la peine.
En appel, Léon Bertrand a été condamné à 3 ans de prison ferme, 3 ans d’inéligibilité, et 80 000 euros d’amende. Il est menacé par un mandat de dépôt.
Cette peine est donc confirmée. Léon Bertrand risque-t-il d’aller en prison ? Le mandat de dépôt n’a pas été suivi, à ce jour, de mandat d’arrêt. Ce sera donc à la justice de décider.
Léon Bertrand va sans doute saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Une saisie qui n’est pas suspensive.
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