La Cour de cassation rejette la demande de dépaysement dans l'affaire de corruption et de délivrance frauduleuse de titres de séjour

L’affaire du trafic de titres de séjour à la préfecture de Cayenne sera bien jugée en Guyane. C’est une information de nos confrères de Guyaweb : la Cour de cassation a rejeté la demande de dépaysement de ce dossier. Le procureur général de la Cour d’appel de Cayenne l’avait demandée, estimant que la justice ne pouvait pas être rendue convenablement. 

L'affaire a fait scandale

L’affaire a fait grand bruit à l'époque. Huit personnes sont mises en examen dans ce dossier : trois fonctionnaires de la préfecture et Bertrand Moukin, l'un des leader des mouvements sociaux de mars-avril. Il est soupçonné d’être un intermédiaire dans cette affaire. Il aurait assuré le lien, entre les "sans-papiers" demandeurs et les présumés innocents, soupçonnés de délivrer frauduleusement des titres de séjour, contre rémunération.

Des fuites dans le dossier

Sauf que, comme le révélait Guyaweb en fin d’année, il y a eu des fuites dans le dossier. Au cours de l’instruction, des écoutes téléphoniques ont révélé au moins une conversation entre un fonctionnaire de la préfecture et un magistrat… dans laquelle il était question du trafic. Autre écoute, et autre conversation révélée, toujours entre ce fonctionnaire de la préfecture et l’un des cadres du greffe du tribunal.
 

Demande rejetée 

Pour la Cour d’appel de Cayenne, ces fuites pourraient remettre en cause l’impartialité de la justice, même si les personnes au téléphone n’étaient ni l’une ni l’autre mises en cause dans ce dossier.
Le 9 janvier, la Cour de cassation a rejeté la demande. Il n’y a pas de cause de renvoi. En clair : la justice Guyanaise peut s’occuper de ce dossier. Et il pourrait être jugé dans les prochains mois.