Covid-19 : par un non-lieu, le conseil d'Etat confirme la réouverture des bars et des restaurants en zone orange

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Restaurant Saint-Laurent
Ce matin, le conseil d'Etat a rendu un non-lieu concernant l'appel du Ministère des Solidarité et de la santé suite à la décision du juge des référés de Cayenne ordonnant la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange. Les bars et restaurants restent donc ouverts.

C'est une deuxième victoire judiciaire pour les restaurateurs. Ce matin, le conseil d'Etat a rendu son verdict concernant l'appel du Ministère des Solidarités et de la Santé. Par un non-lieu, il conforte la décision du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane qui ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.

Les bars et restaurants des 9 communes concernées restent donc ouverts, comme ceux en zone verte et bleue, mais bien sûr sous pass sanitaire et avec le respect d'un protocole strict.

L'appréciation faite par le tribunal administratif de Cayenne est ainsi confirmée. A savoir que, à la mi-octobre, la situation épidémique  en Guyane avait continué de s’améliorer et qu'à ce titre "la mesure portant fermeture, en zone orange, des établissements de catégorie N devait être regardée, ainsi que cela avait déjà été dit dans son ordonnance du 22 octobre précédent comme désormais non nécessaire, non adaptée et non proportionnée."

 " Finalement nous avions raison d'agir. Pour la suite, il s'agit de décisions préfectorales qui expirent le 6 novembre. Il va sans doute y avoir un nouvel arrêté en fin de semaine mais je pense qu'il y a peu de chance que le Préfet remette en cause cette réouverture des bars et restaurants ", a précisé Maître Christine Charlot, avocate du syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane.