Cumul de mandat : la loi permet aux maires d'occuper d'autres fonctions exécutives

politique
écharpe de maire
©DR
A Roura, et Rémire-Montjoly, Jean Claude Labrador et Claude Plénet sont tous deux élus dès le premier tour. Ils sont tous deux vice-présidents de la collectivité territoriale de Guyane. Peuvent-ils cumuler ces deux mandats ?
C’était une promesse de campagne de François Hollande lors des élections présidentielles de 2012. Lui président, il ferait voter une loi sur le « non-cumul des mandats ». Chose faite deux ans plus tard. Depuis cette loi, un maire ne peut plus cumuler sa fonction avec des mandats de parlementaire : député, sénateur ou député européen. Un maire ne peut également pas cumuler son mandat avec ceux de président de conseil territorial, départemental et régional.
 

D'autres fonctions possibles

Il peut toutefois assurer une fonction de vice-président ou de conseiller, comme c’est le cas de Jean Claude Labrador, nouveau maire de Roura et de Claude Plenet à Rémire-Montjoly. Pour les autres cumuls autorisés : le maire est également en droit de présider une intercommunalité : communauté de communes, agglomération ou métropole.
Il est donc tout à fait possible de voir un maire cumuler trois mandats de « niveaux » différents. Il peut par exemple être élu maire, président d’intercommunalité et élu du conseiller territorial.
Contrairement à une idée reçue, le cumul « horizontal », c’est-à-dire de plusieurs mandats locaux en même temps, n’a pas été aboli. En France, près de 9 000 maires ont un autre mandat exécutif local.