Le débat statutaire au cœur du congrès des élus du 27 novembre

Le 27 novembre prochain dans une semaine jour pour jour le Congrès des élus va se réunir une nouvelle fois. Comme prévu il doit refermer la séquence des états généraux et dicter la suite du calendrier. En ligne de mire deux questions : Le Quoi ? c'est-à-dire l’élaboration du Projet Guyane. Et le Comment ? Autrement dit l’évolution statutaire.
Des objectifs fixés par l’Accord de Guyane. Mais voilà deux documents sont inscrits à l’ordre du jour du Congrès : le Livre Blanc et le Projet Guyane 2018.
 

Le Projet Guyane 2018

Le projet de résolution déposé par le Front pour l’évolution statutaire, intitulé Projet Guyane 2018, est ni plus ni moins le Projet d’accord relatif à l’avenir de la Guyane adopté par le Congrès du 29 juin 2001, mais quelques peu remanié. La « Collectivité territoriale de Guyane » évoqué dans le document de 2001 est devenue « la Nouvelle administration Territoriale de Guyane ». Une entité composée d’une Assemblée et d’un organe exécutif qui a la particularité de pouvoir édicter des « lois pays ». Le projet prévoit des compétences larges pour cette administration, la création par ailleurs de districts en Guyane, représentés par les communautés de communes actuelles avec des compétences renforcées, et les mesures de rattrapages que l’Etat devra mettre en œuvre. Sans oublier la mise en place d’une consultation de la population sur l’évolution statutaire.
Le Livre Blanc est un document d’une tout autre nature, il émane des états généraux.
 

Le Livre Blanc

Le livre blanc de son côté propose une synthèse des propositions émises dans les 9 commissions thématiques des états généraux et expose dans un deuxième temps au travers de 6 grands axes stratégiques les éléments de la politique territoriale pour répondre aux défis posés, de la culture à l’aménagement et au développement du territoire en passant par la lutte contre l’insécurité. In fine, et c’est là que l’on peut voir une opposition franche entre les deux documents, le Livre Blanc propose de profiter de la possibilité offerte par la constitution qui permet au parlement d’adopter une loi transférant des compétences particulières à une collectivité, et de prendre les exemples récents de l’Alsace ou encore de la Corse pour voir la Guyane elle aussi disposer d’un cadre propre de gouvernance. C’est la proposition d’une grande Loi Guyane.
 

Le Livre Blanc