La semaine dernière, l’arrêté entérinant la nouvelle procédure pour les demandes d’asile en Guyane a été publié. Il ne manquait plus que cette confirmation pour que le décret décidé en avril, puisse être mis en vigueur à compter du 3 septembre 2018.
La nouvelle procédure pour les demandeurs d’asile entérinée jeudi dernier a pour objectif de réduire les délais de traitement administratif des dossiers.
Les demandeurs d’asile d’origine haïtienne sont les plus nombreux. Avec plus de 5000 dossiers déposés, Haïti est le 4ème pays d’origine des demandeurs en France. Cependant, depuis le début de l’année, selon l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) les chiffres ont baissé : 1500 dossiers entre janvier et fin juillet, contre 3000 l’an dernier.
En outre, le décret supprime le délai de distance, octroyé aux demandeurs résidant outre-mer en vue de bénéficier d’un mois supplémentaire pour faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile. Par ailleurs, le versement de l’allocation pour demandeurs sera réduit à deux mois.
Cette expérimentation d’un nouveau genre, sera évaluée deux mois avant la fin des dix huit mois d’application. Les conclusions seront déterminantes pour la suite. Il est question de généraliser à d'autres régions de France, ces nouvelles mesures.
Une expérimentation grandeur nature
Cette procédure, est une expérimentation d’un nouveau genre, initiée en Guyane uniquement. Ce pays en effet, a du mal à faire face à une immigration croissante. Entre 2015 et 2017, elle s’est multipliée par quatre.Les demandeurs d’asile d’origine haïtienne sont les plus nombreux. Avec plus de 5000 dossiers déposés, Haïti est le 4ème pays d’origine des demandeurs en France. Cependant, depuis le début de l’année, selon l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) les chiffres ont baissé : 1500 dossiers entre janvier et fin juillet, contre 3000 l’an dernier.
Un traitement plus rapide
Ces nouvelles dispositions permettront, selon les termes du décret, d’expérimenter un traitement plus rapide des demandes d’asile. Ces mesures, n’entrent pas dans le cadre du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’expérimentation est fixée à dix huit mois à compter du 3 septembre 2018.En outre, le décret supprime le délai de distance, octroyé aux demandeurs résidant outre-mer en vue de bénéficier d’un mois supplémentaire pour faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile. Par ailleurs, le versement de l’allocation pour demandeurs sera réduit à deux mois.
Cette expérimentation d’un nouveau genre, sera évaluée deux mois avant la fin des dix huit mois d’application. Les conclusions seront déterminantes pour la suite. Il est question de généraliser à d'autres régions de France, ces nouvelles mesures.
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