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Droit de réponse : « Arianespace tient à remettre les éléments dans leur contexte », après notre enquête sur ses oublis fiscaux

Notre article « Fiscalité de Soyuz : la réponse d’Arianespace », publié sur le site web de Guyane La 1ère, ce mardi 16 juillet fait réagir la société de commercialisation de lanceurs, qui allègue de sa bonne foi, dans le paiement de l’impôt.

 

© cnes-csg.fr
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  • Par Karl Constable
  • Publié le , mis à jour le
Au sujet de la fiscalité dont Arianespace fait l’objet,  cette dernière précise qu’elle « s’est bien évidemment toujours acquitté de ses taxes ».
Concernant la commune de Sinnamary, et contrairement à ce que laisse entendre l’article, Arianespace aurait « déposé des déclarations annuelles depuis le début de l’exploitation de l’Ensemble de Lancement de Soyuz, et n’a donc pas attendu 2019 pour le faire ».
A ce titre, Arianespace se serait acquitté de la CFE relative à cette activité pour les années 2012 à 2015 inclus.
S’agissant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des années 2016, 2017 et 2018, Arianespace dit avoir été « confrontée à des retards d’envoi par l’administration », ce serait donc la faute des services fiscaux, pas assez prompts à collecter l’impôt…mais celui-ci sera réglé dès réception.


Le démenti :

 « Arianespace s’est bien évidemment toujours acquitté de ses taxes. Concernant la commune de Sinnamary, et contrairement à ce que laisse entendre l’article, Arianespace a déposé des déclarations annuelles depuis l’exploitation de l’Ensemble de Lancement de Soyuz et n’a donc pas attendu 2019 pour le faire.
A ce titre, Arianespace s’est acquitté de la CFE relatives à cette activité pour les années 2012 à 2015 inclus.
Concernant la CFE des années 2016, 2017 et 2018, Arianespace est confrontée à des retards d’envoi par l’administration et c’est tout naturellement que celles-ci seront réglées dès réception.
Les versements relatifs à la CFE de Sinnamary pour ces 3 années représentent la somme estimée de 2 767 234 € et non de 2 872 096 €, et seront, comme le prévoit la DGFIP, reversés à la Communauté des Communes des Savanes (CCDS). Ce montant est bien entendu prévisionnel tant qu’Arianespace n’a pas reçu les avis d’imposition
».
 

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