Une deuxième affaire de déclaration de naissance tardive nous a interpellé cette semaine après un premier reportage concernant un autre dossier. C’est une maman de Macouria qui se bat pour faire reconnaître l’existence de son bébé née le 08 Mars et que l’état civil ne reconnaît toujours pas.
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C’est dans un échange de courriers avec la mairie de Cayenne que l’hôpital reconnaît son erreur. Le document de déclaration de naissance s’est malencontreusement glissé dans un autre dossier. Sylviane Marigard la responsable de l’état civil de la ville capitale confirme ... cela arrive car on a pas mal de naissances...
La petite Naella est donc depuis le jour de sa naissance le 08 Mars dernier sans existence légale. Un véritable casse tête pour sa mère Nadege Ortila qui se bat désormais pour faire régulariser la situation juridique de sa fille ... j'ai fais le tribunal, la mairie, cela fait 8 mois je n'ai toujours pas retrouvé l'acte de naissance de ma fille...
La demande de déclaration de naissance tardive déposée auprès du tribunal de grande instance n’a donc toujours pas été traitée et 7 mois sont déjà passés. La responsable de l'état civil à Cayenne explique que les parents doivent dans ce cas insister auprès du tribunal pour obtenir la régularisation. Sans existence juridique du bébé, il n'y a pas de possibilité de couverture sociale et aucune aide pour les parents.
Selon le procureur de la république, ce délai très long s’explique par la fermeture pendant plusieurs mois du Tribunal de Grande Instance avec tous les dossiers à l’intérieur. C’était à cause du problème de l’amiante. Mais avec le déménagement, le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal. Tout est donc mis en œuvre selon le procureur pour traiter dans les meilleurs délais les dossiers qui ont pris du retard.
Pas d'existence juridique pour Naella
La petite Naella est donc depuis le jour de sa naissance le 08 Mars dernier sans existence légale. Un véritable casse tête pour sa mère Nadege Ortila qui se bat désormais pour faire régulariser la situation juridique de sa fille ... j'ai fais le tribunal, la mairie, cela fait 8 mois je n'ai toujours pas retrouvé l'acte de naissance de ma fille...La demande de déclaration de naissance tardive déposée auprès du tribunal de grande instance n’a donc toujours pas été traitée et 7 mois sont déjà passés. La responsable de l'état civil à Cayenne explique que les parents doivent dans ce cas insister auprès du tribunal pour obtenir la régularisation. Sans existence juridique du bébé, il n'y a pas de possibilité de couverture sociale et aucune aide pour les parents.
Selon le procureur de la république, ce délai très long s’explique par la fermeture pendant plusieurs mois du Tribunal de Grande Instance avec tous les dossiers à l’intérieur. C’était à cause du problème de l’amiante. Mais avec le déménagement, le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal. Tout est donc mis en œuvre selon le procureur pour traiter dans les meilleurs délais les dossiers qui ont pris du retard.
Bébé sans papiers : le casse-tête d'une maman pour obtenir que sa fille soit déclarée
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