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Fiscalité de Soyouz : la réponse d'Arianespace

Fiscalité
Le Pas de tir de Soyouz à Sinnamary
La mairie de Sinnamary évoque un « oubli de versement de fiscalité de Soyouz » ©Franck LECONTE.
Suite à notre article "Arianespace va verser près de 3 millions d'euros à la CCDS suite à un oubli fiscal", la société de lancement a réagi une semaine après notre première sollicitation. 
Huit jours après notre demande d'interview sur ce dossier, l'établissement d'Arianespace au CSG nous a transmis une réponse par mail. Il indique : "Arianespace s'est bien évidemment toujours acquittée des taxes à payer. Nous n'avons aucun retard de paiement concernant la commune de Kourou. De la même façon, la société s'est acquittée de ses obligations déclaratives concernant Sinnamary. En revanche, nous sommes confrontés au délai d'envoi des avis d'imposition. Arianespace est intervenue à de multiples reprises pour être en mesure de procéder au versement. Cette situation est connue de l'administration et est en cours de traitement".


Des installations déclarées début 2019 au titre de la CFE

Dans cette réponse, notons qu'Arianespace ne dément pas l'absence de déclaration des installations Soyouz au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises avant 2019. En effet, selon nos informations, ces installations ont été déclarées début 2019 au titre de la CFE, soit 4 mois après la sortie médiatique du maire de Sinnamary sur cette question dans l'émission "politik 1.C'est vous", et 8 ans après la mise en service du pas de tir. 
Suite à la réponse d'Arianespace, nous avons demandé à la société de lancement quand la base Soyouz avait été précisément déclarée au titre de cette taxe. Nous attendons la réponse.
 

Un rattrapage de 2 872 096 euros 

Notons également qu'une société ne peut pas payer de taxes sur des biens non déclarés. Elle le fait quand ces biens entrent dans la base fiscale établie par le service des impôts.
Enfin, à aucun moment Arianespace n'évoque la Communauté de Communes des Savanes, pourtant le principal bénéficiaire de la CFE. La CCDS devrait donc bien percevoir 2 872 096 euros au titre d'un rattrapage de CFE pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, comme nous l'avons indiqué dans notre article précédent.
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