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Immobilier : les copropriétés contraintes d'être immatriculées désormais

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Résidence Arc en Ciel
©CL
L’immatriculation des copropriétés, en question. Il s’agit d’une obligation récente pour toutes les copropriétés. Un numéro d’immatriculation leur est désormais attribué. Une référence indispensable pour la vente ou l’obtention d’aides publiques.
 
L’immatriculation des copropriétés, en question. Il s’agit d’une obligation récente pour toutes les copropriétés. Un numéro d’immatriculation leur est désormais attribué. Une référence indispensable pour la vente ou l’obtention d’aides publiques.
 


Une mesure récente 

La mesure n’a pas encore un an. L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis le premier janvier de cette année. La démarche s’effectue sur une plate-forme internet sécurisée. La copropriété est alors identifiée, elle figure dans un registre national. Une mesure sensée apporter plus de lisibilité et une sorte de traçabilité dans ce qui est,  au fil des années, devenu une nébuleuse.
Vincent Ardisson conseiller-juriste à l’ADIL, l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement explique : 

"Les pouvoirs publics n'avaient pas une grande visibilité sur la gestion des copropriétés. Certaines ne peuvent pas faire face aux travaux, et autres charges. Avec l'immatriculation , cela permet de prévenir ce genre de risques." 


Déclarer une copropriété, la démarche est simple et codifiée. A ce jour, le recensement est censé être terminé. Les copropriétés seraient désormais toutes connues des pouvoirs publics. Une fiche récapitulative est délivrée au télédéclarant avec le numéro d’immatriculation dont chaque copropriétaire aura besoin pour vendre son lot ou encore demander des aides publiques.
 
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