Journée du 16 novembre : lutter contre les fake news et les théories complotistes

Plus de 85% des 18/24 ans en France déclarent ne s’informer que par les réseaux sociaux. Pour beaucoup, ils deviennent la principale source d’information. En France, selon le baromètre des médias 2017, 83% des utilisateurs des médias sociaux sont soumis à une forte exposition aux rumeurs et un tiers des personnes interrogées pensent que certaines fake news sont vraies.

Qu'est ce qu'une fake news ?

Une fake news c’est une «fausse nouvelle lancée en connaissance de cause dans le champ médiatique ». Les fake news peuvent être réalisées pour des raisons idéologiques (campagne de désinformation), politiques (déstabiliser un adversaire lors d’une élection) ou encore financières (arnaques sur internet pour voler des données personnelles par exemple). Les fake news ont la fâcheuse tendance de ressembler trait pour trait à une information authentique.  Certains indices permettent cependant de les identifier.

Voici quelques questions à se poser pour évaluer la qualité et la pertinence d’une information :

• Qui est l’auteur ? L’article est-il signé ? Vérifier l’existence réelle de l’auteur, sa légitimité, ses autres écrits.
• Quel est l’objectif de l’auteur ? Relate-t-il des faits ou exprime-t-il une opinion ?
• Quelle est la nature du site ? Site d’information, site de divertissement, site parodique… si cette information se trouve sur un site qui a pour objet de créer des canulars. L'information sera fausse. L’url peut aussi être un indicateur : un .gouv permet d’identifier un site officiel (attention cependant aux « faux amis », une lettre inversée dans l’url peut révéler un fake).
• A quoi ressemble le site ? Le look, la langue, le type de publicités… la présentation d’un site est parfois révélatrice de la crédibilité des informations qu’on y trouve.
• D’où vient l’information ? Les sources d’une information permettent de déterminer sa véracité. Il est essentiel de les croiser.
• Quelle est la date de la publication ? Il est important de savoir à quel moment les faits relatés se sont produits. Une information sortie de son contexte peut tromper le lecteur.
• L’information présente-t-elle des incohérences ? Des détails qui ne concordent pas, une image qui ne correspond pas à la légende ou des commentaires non pertinents peuvent éveiller les soupçons.

L'éducation aux média, essentielle

L’éducation aux médias et au sens critique est essentielle pour lutter contre les fakes news et ses conséquences : risque d’enrôlement, manipulation et théorie du complot, radicalisation… Le numérique n’est pas à l’origine des fake news, mais la viralité des réseaux sociaux contribue fortement à en élargir sa diffusion..

De nouvelles compétences sont confiées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui devient le garant du devoir de coopération des plateformes. Doté d’un pouvoir de recommandation pour faciliter l’autorégulation des plateformes, il établit dans son rapport annuel le bilan des actions menées par les plateformes.

D'autres dispositions concernent le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information pour permettre l’acquisition d’une véritable citoyenneté numérique dans le cadre notamment de l’enseignement moral et civique. 

La solution durable et soutenable à la lutte contre la malinformation passe par l’éducation des jeunes et des moins jeunes à un usage responsable des médias de masse et des médias sociaux. L'éducation aux médias et à l'information (EMI), en transmettant la maîtrise des codes, des langages et des pratiques médiatiques et numériques, est le meilleur moyen pour apprendre à distinguer l'information de qualité et repérer les fake news.

Les sanctions

De nombreux textes existent en droit français pour réprimer les diffuseurs de fausses nouvelles dans l’intention de nuire et également fixer des règles aux plateformes numériques.

L’article 27 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 punit la propagation de fausses nouvelles lorsqu'elles sont susceptibles de troubler la "paix publique".

Le code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui au moyen d’un procédé quelconque. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.

Au-delà de ces textes spécifiques, des incriminations générales peuvent être utilisées : notamment, l’infraction de diffamation, définie par la loi sur la liberté de la presse ("Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé").

Si la falsification porte sur un aspect de la vie privée, la victime peut saisir le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil selon lequel "chacun a le droit au respect de sa vie privée" (protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli, à sa propre biographie).

Par ailleurs depuis le vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 (nouvelle fenêtre), les plateformes, en leur qualité d’hébergeurs, ont l’obligation de détenir et conserver les données permettant l’identification des personnes qui utilisent leurs services. La loi instaure une procédure de référé ("référé LCEN") qui permet à l’autorité judiciaire de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne en bloquant l’accès à un contenu en ligne ou en le supprimant.

 La loi du 22 décembre 2018 sur la manipulation de l’information crée un nouveau référé, pendant les trois mois précédant une élection, pour faire cesser la diffusion "d'allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir [...] diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d'un service de communication au public en ligne".