Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif

Deux arrêtés du préfet d e Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d’embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. Une décision qui fera sans doute jurisprudence.

Deux jeunes femmes interdites d'embarquer

Elles sont deux, deux jeunes femmes qui s’apprêtaient en mars dernier à embarquer  dans un avion destination Paris. Après avoir été soumises à un questionnaire par les autorités administratives, elles ont été fortement soupçonnées de transporter de la drogue. Pour ce motif, elles ont été interdites de voyager pour une durée de trois jours. Les deux jeunes femmes ont saisi la justice.

Liberté fondamentale d'aller et venir

En conséquence les juges ont statué en annulant la décision administrative « arguant que cette décision ne peut être qu’instaurée que sous le contrôle d’un juge et seulement si elle est justifiée par la gravité des risques sur l’ordre public. La décision doit résulter des activités de la personne en cause et doit être proportionnée au but poursuivi. Dans ces deux affaires, les décisions attaquées n’étaient pas assorties d’éléments circonstanciés relatifs à la procédure appliquée. Les réponses au questionnaire ne peuvent être regardées comme nécessaires et proportionnées ».  La décision du préfet de Guyane a donc été annulée car elle est « une restriction à la liberté fondamentale d’aller et de venir protégée par la Déclaration de droits de l’homme et du citoyen ».

L'arrêté présenté comme une arme fatale

L'arrêté préfectoral était présenté comme une des armes du nouveau dispositif anti-mules. Plus de 200 personnes se sont ainsi vues refuser l’accès à la salle d’embarquement de l’aéroport. Celui-ci peut être notifié individuellement, sur la base de la législation visant à prévenir le risque de trouble à l’ordre public, lié ici au trafic de stupéfiant.

Un ciblage préalable

Le nouveau dispositif anti-mules permet de refuser à certaines personnes suspectées : l’accès à la salle d’embarquement. Il s’appuie sur un travail de ciblage. La vérification de certains critères permet de savoir si le futur passager a les caractéristiques des passeurs de cocaïne interpellés au cours de l’année précédente. Un travail d’enquête effectué par la douane en Guyane – avec d’autres services – est aussi réalisé en amont.
Cette décision fera sans doute jurisprudence. Reste à en connaître les conséquences. Pour l'heure, ce nouveau dispositif est maintenu.