Justice : l'affaire de corruption présumée à la préfecture renvoyée pour des difficultés de procédure

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©Laurent Marot

Le procès pour un trafic présumé de titres de séjour à la préfecture a été renvoyé pour vice de procédure. Les huits prévenus devront attendre janvier 2022 pour connaître leur sort. 

Un dossier de 5000 pages de procédure, 8 prévenus, 3 jours d'audience prévus les 7, 8 et 9 juin 2021 dans le cadre du procès pour corruption à la préfecture de Guyane. À peine commencé au Tribunal correctionnel de Cayenne, le procès a été renvoyé en raison d'un vice de procédure. Plusieurs prévenus n’auraient pas été convoqués comme le veut la loi. 

Dès l’ouverture du procès, c’est l’un des premiers points évoqués par les avocats de la défense, le vice de procédure. En effet, leurs clients n’auraient pas été convoqués dans les règles ce qui les a contraint à demander le renvoi pure et simple de l’affaire.

Ronald Foin, un des prévenus, ex-chef du bureau des étrangers à la préfecture, domicilié dans l'hexagone, n'a pas pu se rendre en Guyane pour ce procès. En cause : des raisons financières. Il avait demandé à comparaître par visioconférence. Un souhait impossible à mettre en place en raison d'indisponibilité de salle au tribunal de Melun, en région parisienne.

Le parquet a demandé la "disjonction" de l'affaire

Le parquet quant à lui, a demandé une "disjonction" de l'affaire, autrement dit de scinder le dossier : les six prévenus restants pourraient être jugés tout de suite, les deux autres plus tard. Une procédure non envisageable pour les avocats. Selon ces derniers, tous doivent être jugés en même temps pour avoir une vision globale de l'affaire.

Un autre motif également soulevé : la nullité de la citation à comparaître Bernard Guirand, prévenu, domicilié à Matoury.

Les juges ont estimé, après réflexion, qu'il était nécessaire que tous les mis en cause soient présents au procès pour garantir les bonnes conditions de la manifestation de la vérité.

Ils n'ont donc pas suivi le parquet qui demandait la "disjonction" du dossier. Les huit mis en examen seront donc à nouveau convoqués pour un procès les 19, 20 et 21 janvier 2022.