Justice : Le Rectorat de Guyane condamné à affecter un jeune collégien dans son secteur géographique

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RESF annonce
En novembre 2020, le Réseau éducation sans frontière a annoncé que 20 procédures en urgence pour « atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction » ont abouti. ©Sébastien LAPORTE
Hier, la juge du tribunal administratif de Cayenne a condamné le Rectorat de Guyane à scolariser un jeune collégien de 15 ans dans un établissement situé dans le secteur géographique de son domicile. L'épilogue d'un combat débuté en octobre 2020.

Une victoire historique pour l'éducation pour tous. Hier, vendredi 27 août, le Tribunal administratif de Cayenne a ordonné au Rectorat de Guyane de scolariser un jeune Rémirois de 15 ans dans un établissement adapté à son âge, à son niveau scolaire et surtout situé dans le secteur géographique de sa commune de résidence.

La fin d'un combat mené depuis plus d'un an et demi


En octobre 2020, 20 familles saisissaient la justice pour que les collectivités et le Rectorat de Guyane respectent le droit de chaque enfant d'être scolarisé.

Comme le rappelle alors, le Réseau Education Sans Frontière (RESF), "l'état doit permettre à tous les jeunes de 3 à 16 ans minimum, de suivre une scolarité gratuite et laïque."

Moins d'un an après, un seul des 20 jeunes concernés n'était toujours pas scolarisé : domicilié à Rémire-Montjoly, il était affecté à Kourou. Quatre heures de trajet aller et retour difficilement conciliables avec une scolarité sereine. Etant issu d'un milieu modeste, l'adolescent s'est trouvé dans l'incapacité matérielle et financière de se rendre au collège.

La décision du tribunal Adminstratif de Cayenne, dans le cadre d'un référé Liberté, sonne donc comme un nouveau triomphe pour le droit à l'éducation en Guyane, selon RESF. Le rectorat est condamné également à 1000 euros de frais irrépétibles (frais de justice versés à son avocat par la partie qui a gagné son procèset non compris dans les dépens).

"On sait maintenant que le droit à l'éducation, c'est aussi le droit à l'accès à une école, un collège ou un lycée à proximité de son domicile. Cette décison fera date."

Aurore Goursaud, membre du Réseau Education Sans Frontière (RESF) de Guyane


Désormais, le rectorat dispose donc d'un délais de 14 jours à compter du 27 août pour trouver une affectation pour ce jeune garçon. Si tout va bien, ce dernier pourra faire sa rentrée dans un collège le 13 septembre, comme tous les autres élèves de Guyane.

Aurore Goursaud RESF
Aurore GOURSAUD pour RESF Guyane

En 2018, le taux de non-scolarisation était de « 13,7 % » (soit 11 000 élèves), expliquait à l’AFP le rectorat de Guyane d'alors. Le 7 juillet, le dernier rapport de l'UNICEF indique qu'il y aurait plus de 10 000 enfants non scolarisés dans notre territoire.

RESF soutient le CPEG (collectif des parents d'élèves de Guyane) et incite toutes les familles dont les enfants se verraient refuser l'accès à l'école, à saisir la justice pour faire respecter le droit et donc à les contacter par mail : reseauguyane.resf@gmail.com.