L'affaire Laya : il faudra patienter jusqu'au 23 mai prochain pour connaître le verdict

Souvenez-vous le 19 mai 2022, aux alentours de 8h, environ une cinquantaine de gendarmes équipés de gilet pare-balles débarquent chez Paul Laya, propriétaire de la société Laya Boucanage. Plusieurs factures sont saisies et près de 400 kg de viande sont détruits. Depuis ce jour, l’établissement est fermé administrativement.

L'affaire devait être jugée le 7 décembre 2023 mais a été reportée à la demande de l’avocat de la défense pour délai de préparation insuffisant. 

Pour cette nouvelle audience du 14 mars 2024 au Palais de Justice, Maître Chow Chine a demandé l’innocence totale et la relaxe de son client Paul Laya. Le chef d’entreprise pensait être fixé sur son sort mais ce n’est pas encore le cas.

Le déroulé de l'audience

Après 3h d’attente avant son passage, c’est un Paul Laya qui a l’air épuisé mentalement, s’est présenté à la barre pour décliner son identité au tribunal judiciaire du Larivot.                     

Très vite, ses avocats prennent le relais et soulèvent des irrégularités de procédure : manque de précision sur les convocations adressées ou encore une perquisition effectuée sans le consentement de la personne concernée.

Les agents de l’OFB et autres administrations ne peuvent pas agir comme des cowboys

Maître Chow Chine, avocat de Paul Laya

C’est ainsi que son avocat Maître Chow Chine démarre. Il déploie un à un ses arguments. Quatre motifs de demande en nullité sont présentés au tribunal. Tous ont été contestés par la procureure de la République.

Après plus d’une heure d’audience, le tribunal décide de délibérer sur ses demandes de nullité le 23 mai 2024 prochain.

Les faits qui sont reprochés au chef d'entreprise, porteraient sur des atteintes à l’environnement : déversement de substances nuisibles à la santé ou encore exploitation d’une installation classée pour l’environnement.

De son côté, Paul Laya reconnaît qu’il génère des nuisances mais exprime aussi sa difficulté à trouver un terrain, puisque depuis 15 ans, il chercherait à délocaliser son activité.

Que risque ce chef d'entreprise ?

Paul Laya risque gros, en raison du fait que la justice dissocie la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise Laya Boucanage et la personne physique.

Par exemple, pour le déversement d’une substance nuisible dans l’eau, c’est jusqu’à deux ans de prison pour le chef d’entreprise. Et pour la société de boucanage, c’est 375 000 euros d’amende.

En ce qui concerne les faits d’émission d’une substance nuisible dans l’air, ce serait jusqu’à 5 ans de prison pour Paul Laya et une amende d’un million d’euros pour la société Laya Boucanage.

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