La CTG et le sénateur Patient demandent au gouvernement que les maires n'aient plus de responsabilité pénale durant l'état d'urgence sanitaire

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Dans un amendement, le sénateur de Guyane Georges Patient demande qu’un article dédié à la responsabilité des élus locaux soit ajouté à la loi actant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
La collectivité territoriale de Guyane exprime aussi cette demande.


 

Le 28 avril dernier, le premier ministre a déclaré que l’Etat s’appuierait sur les élus locaux, notamment les maires, pour déployer le dispositif de déconfinement.
Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, et le sénateur Georges Patient demandent au gouvernement de retirer la responsabilité pénale des maires et des élus durant l’état d’urgence sanitaire.


Le sénateur de Guyane Georges Patient précise qu'il apparait clairement que les élus locaux intervenant actuellement le font sous leur responsabilité propre et celle de leur collectivité, et pas au nom de l’Etat.
 
Georges Patient
Le sénateur Georges Patient ©guyane 1ère

Georges Patient demande la mise en place d’un régime d’irresponsabilité médicale pour les élus locaux dans l’application des mesures décidées par l’Etat.

Une demande formulée également par le président de la CTG dans un courrier adressé ce dimanche au premier ministre.

Rodolphe Alexandre demande que la responsabilité civile et pénale des élus locaux en Outre-Mer ne soit pas engagée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Le président de la collectivité territoriale de Guyane propose, comme le sénateur Patient, que l’Etat garantisse aux élus locaux qu’ils ne soient pas poursuivis pour avoir appliqué sur leur territoire les mesures prescrites par l’Etat.

Si le gouvernement suit ces demandes, les réserves émises par les maires de Guyane pour refuser la réouverture des écoles le 11 mai pourraient ainsi être levées.