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La CTG rétrocède 30,6 millions d’euros à la CACL

Les élus CTG ont voté ce mercredi à l’unanimité le versement de 30,6 millions d’euros sur 4 ans à la CACL. Ce versement fait suite au gel de la compensation financière due par le conseil général à la 3CL suite au transfert de sa compétence transport scolaire en 2012.

La salle de délibérations de la CTG © COM CTG
© COM CTG La salle de délibérations de la CTG
  • Laurent Marot
  • Publié le
En 2012, le conseil général transfère à la 3CL sa compétence transport scolaire sur le périmètre de la communauté de communes. Le département est alors présidé par Alain Tien Liong, et la 3CL par Rodolphe Alexandre. Les deux parties ne sont pas d’accord sur la compensation financière à transférer à la 3CL. Le préfet de l’époque tente de jouer l’arbitre et fixe un montant par arrêté, à 9,670 millions d'euros . L’arrêté est contesté par le conseil général devant le tribunal administratif. En attendant la fin du contentieux, le département ne paie pas la compensation financière à la 3CL, devenue entre-temps la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), présidée par le maire de Cayenne, Marie-Laure Phinéra-Horth depuis 2014 . Une somme d’un peu plus de 8 millions d’euros est provisionnée par l’exécutif du département, chaque année dans les comptes. Fin 2015, l’impayé du conseil général dépasse les 30 millions d’euros.


Un accord entre la CACL et la CTG

Le 14 janvier dernier, le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral, mais ne statue par sur une date d’annulation, laissant quatre mois aux deux parties pour négocier. Après deux mois de discussion, la CACL et la CTG, qui a repris les obligations du département, s’entendent sur un protocole transactionnel. Les 30, 658 millions d'euros d’arriérés seront payés sur 4 ans par la CTG, de 2017 à 2020, à raison de 7,6 millions d’euros par an. Au-delà du paiement de ces arriérés, les deux parties se sont entendues sur le montant de la compensation financière à verser chaque année par la CTG à la CACL, au titre du transport scolaire. Ce montant est de près de 9,200 millions d'euros. Enfin, dans le cadre de ce protocole, la CTG concède à la CACL la priorité du foncier et des bâtiments occupés par la Régie Communautaire de Transport, à Cayenne.

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