Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire

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Silhouette dans un aéroport
Image d'illustration ©Pixabay
Malgré la saisine des députés La France Insoumise, les Sages ont validé ce samedi 30 juillet les dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire. Ce nouveau texte permet entre autres, un contrôle sanitaire aux frontières en cas d'apparition d'un variant dangereux de la Covid 19.

Définitivement adopté par le Parlement mardi, ce nouveau texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage au Covid négatif - en cas d'apparition d'un nouveau variant particulièrement dangereux.
Un dispositif identique pourra s'appliquer pour les voyages de l'Hexagone à destination des collectivités ultramarines, par exemple, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

Les députés LFI avaient annoncé un recours au sujet des territoires ultramarins en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence de traitement "injustifiée".
Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé conformes à la Constitution les dispositions incriminées. "Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit", souligne-t-il.

Cette loi met par ailleurs explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre la Covid-19.