Le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques ont une fois de plus obtenu gain de cause. Le tribunal administratif ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.

Un référé liberté

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques avaient saisi le juge des référés « d’un recours tendant à la suspension de la mesure de fermeture des établissements de type N (restaurants, débits de boissons, bars et autres) prévues en zone orange par l’article 13 de l’arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de la Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la covid-19 sur le territoire de la Guyane ».

Dans la continuité de sa précédente décision du 22 octobre, le juge des référés a estimé, d’une part, « que le préfet, outre le pouvoir d’appréciation pour définir et délimiter des zones sanitaires sur le territoire de la Guyane (zones rouge, orange et verte), disposait du pouvoir de prendre des mesures d’adaptation en fonction des circonstances locales. D’autre part il a relevé que la situation épidémique avait objectivement continué de s’améliorer et qu’à la fin de la semaine 41, cette situation devait être regardée comme significativement moins tendue et sur une pente baissière confirmée sur une période de quatre semaines, en particulier dans la zone classée « orange » du territoire ».

Le juge a donc estimé « que la mesure portant fermeture, en zone orange, des établissements de catégorie N devait être regardée, ainsi que cela avait déjà été dit dans son ordonnance du 22 octobre précédent comme désormais non nécessaire, non adaptée et non proportionnée.»

Une ouverture prévue avec pass sanitaire

De plus, le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques demandaient la suspension des restrictions de déplacement prévues en zone orange par l’article 3 de l’arrêté. Dans cette mesure, le juge a suspendu les effets des articles 13 et 3 de l’arrêté du 22 octobre 2021.

Enfin, la décision, précise "que les règles de fonctionnement définies pour les restaurants et les bars situés en zone verte s’appliqueront pour les établissements concernés par la mesure de suspension, en particulier la présentation d’un passe sanitaire et l’heure de fermeture à la clientèle de ces établissements fixée à 22 h 30 mn".

Cette mesure prendra effet 36 heures après sa notification aux parties. Les restaurants pourront donc rouvrir leur portes dans moins de deux jours, sauf nouveau rebondissement. 

Conclusions du tribunal administratif