Le tribunal administratif fait le bilan : 1400 requêtes et 300 référés ont été déposés en 2020

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Tribunal Administratif de la Guyane
Tribunal Administratif de la Guyane ©Jocelyne Helgoualch

Pas de rentrée solennelle cette année pour les différentes juridictions de la justice de la Guyane en raison de la crise sanitaire. Le tribunal administratif a dressé malgré tout le bilan de cette année passée et les projets pour 2021. 

Pas de rentrée solennelle cette année pour les différentes juridictions de la justice de la Guyane en raison de la crise sanitaire. Le tribunal administratif a dressé malgré tout le bilan de cette année passée et les projets pour 2021. Parmi les décisions prises : la suspension d’un arrêté de la préfecture plaçant plusieurs communes sous couvre-feu, une injonction pour scolariser des enfants étrangers ou encore la requête de la compagnie Montagne d’or pour prolonger la concession dont elle est titulaire. La décision du tribunal administratif de Cayenne d’annuler le couvre-feu dans certaines communes de Guyane, est tombée en mai 2020. La Ligue des droits de l ‘homme avait justifié sa requête en expliquant que ces arrêtés n’étaient pas justifiés dans certaines communes où aucun cas Covid n’avait été détecté. Autre décision du tribunal administratif qui a fait grand bruit : l’injonction faite au recteur et au maire de Cayenne d’inscrire des enfants étrangers en collège ou en primaire.

Laurent Martin
Laurent Martin président du tribunal administratif ©Jocelyne Helgoualch

Il y a eu une injonction particulière pour le recteur d'évaluer le niveau scolaire de ces jeunes étrangers de sorte qu'ils puissent être inscrits. 

Laurent Martin président du tribunal administratif 

 

Des décisions engagées

Autre décision du tribunal administratif des plus retentissantes : le tribunal a suivi la requête de la compagnie Montagne d’or et a enjoint l’Etat de prolonger la concession dont elle est titulaire.

Laurent Martin
Laurent Martin président du tribunal administratif ©Jocelyne Helgoualch

La société requérante avait un dossier constitué et pour des raisons que je ne m'explique pas, l'Etat et le ministre n'ont pas assuré une défense à la hauteur des enjeux . C'est ce que le tribunal a estimé pour enjoindre la prolongation de la concession. 

Laurent Martin président du tribunal administratif 

Le tribunal administratif s’est aussi penché sur la situation des familles installées sous ces tentes pointe Buzaré à Cayenne en demandant à l’Office français de l’immigration et au préfet de loger les parents d’enfants de moins d’un an. Le tribunal administratif a examiné en 2020,1400 requêtes et 300 référés.

Le reportage de Jocelyne Helgoualch et Frederic Larzabal

Tribunal administratif : focus sur 2020 et les projets à venir.

 

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