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Léon Bertrand fixé lundi sur sa demande d’aménagement de peine

Le tribunal d’application des peines a examiné  la demande d’aménagement de peine de l’ex président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais, incarcéré depuis le 17 septembre dans l’affaire des marchés truqués de la CCOG. Le délibéré sera rendu lundi.

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  • Laurent Marot/MCT
  • Publié le , mis à jour le
Le tribunal d’application des peines a examiné ce vendredi matin la demande d’aménagement de peine  de l’ex président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG), incarcéré depuis le 17 septembre dans l’affaire des marchés truqués de la CCOG. Le parquet a requis le maintien en détention. Le délibéré sera rendu public lundi.


Déjà 9 mois de prison 

Condamné à 3 ans de prison ferme, 80 mille euros d’amende, et trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille dans l’affaire des marchés illégaux de la CCOG, Léon Bertrand a été placé en détention le 17 septembre dernier. Ce vendredi matin, le tribunal d’application des peines s’est réuni au centre pénitentiaire en formation collégiale (trois juges, au lieu d’un habituellement pour ce type d’audience). Les magistrats ont examiné la demande d’aménagement de peine de Léon Bertrand, défendu désormais par maître Patrick Lingibé, présent à l’audience. Le parquet a requis le rejet de la demande d’aménagement de peine, donc le maintien en détention, au motif que Léon Bertrand n’a pas payé l’intégralité de l’amende (80 000 euros). Le délibéré sera rendu public lundi.


Trois régimes possibles pour l’aménagement de la peine

L’aménagement de peine peut prendre trois formes : un régime de semi-liberté (liberté le jour, la nuit en prison), un retour au domicile avec un bracelet électronique et des heures de sortie, et enfin une libération conditionnelle (liberté de mouvement avec des contraintes fixées par le juge d’application des peines, tels le paiement intégral des amendes, ou encore prévenir le juge à l’avance pour les déplacements). L’avocat de Léon Bertrand, maître Patrick Lingibé n’a pas souhaité s’exprimer à l’issue de l’audience. Le procureur de la république a également décliné notre demande d’interview. Nous ne savons donc pas quel type d’aménagement de peine a été demandé au tribunal par Léon Bertrand.
Léon Bertrand fixé sur son sort ce lundi

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