Léon Bertrand ne devrait pas aller en prison avant la décision de la cour de cassation

Jean-Frédéric Lamouroux, le procureur général de la cour d’appel de Cayenne  l’a annoncé jeudi soir sur Guyane Première Télé : il n’exécutera pas le mandat de dépôt prononcé le 7 mars par la cour d’appel de Basse Terre à l’encontre du maire de Saint Laurent et président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais. Ce magistrat est l’autorité judiciaire chargé de l’application de cette mesure, Léon Bertrand se trouvant en Guyane, son lieu de résidence.
Selon l’analyse faite par Jean-Frédéric Lamouroux, ce mandat de dépôt ne peut pas être exécuté à Cayenne. Il aurait dû l’être le mardi 7 mars à Basse Terre, après l’annonce de la décision de la cour d’appel. Or, Léon Bertrand n’était pas présent ce jour-là sur place. En l’espèce, toujours selon le procureur général de Cayenne, il aurait fallu un mandat d’arrêt pour mettre Léon Bertrand en prison en Guyane, et non pas un mandat de dépôt. En l’absence d’exécution du mandat de dépôt, le pourvoi en cassation formé hier par Léon Bertrand suspend les peines de trois ans de prison et d’inéligibilité. Le maire de Saint Laurent devrait donc pouvoir jouir de sa liberté et de son mandat d’élu en attendant un nouvel arrêt de la cour de cassation dans ce dossier.

La peine de prison suspendue

Selon maître Alexandre Varaut, l’avocat de Léon Bertand joint ce vendredi matin à Paris, un pourvoi en cassation a été inscrit jeudi 9 mars au greffe de la cour d’appel de Basse terre. Il faudra ensuite que ce pourvoi soit déclaré recevable par la cour de cassation : la juridiction parisienne examinera pour cela le mémoire rédigé par un avocat spécialisé, qui sera déposé d’ici quelques semaines, selon Maître Varaut. Si le pourvoi est recevable, il faudra ensuite attendre l’arrêt de la plus haute juridiction française. Pour mémoire, le premier jugement d’appel remonte à octobre 2014 dans cette affaire, et l’arrêt de la cour de cassation est tombé vingt et un mois plus tard, en juillet 2016.
Avec ce nouveau pourvoi, deux possibilités : soit la cour estime qu’il n’y a pas matière à cassation, et les peines infligées à Léon Bertrand s’appliqueront, y compris l’incarcération. Soit la cour casse tout ou partie du jugement : l’affaire sera alors renvoyée une nouvelle fois en appel. Rappelons que la cour de cassation examinera seulement la conformité juridique des peines décidées par la cour d’appel de Basse Terre. La culpabilité de Léon Bertrand pour « corruption passive » et « favoritisme » dans l’affaire des marchés de la CCOG est en effet définitive, confirmée par la cour de cassation en juillet 2016.

Le reportage de Laurent et Anthony Hilaire et Outre-mer 1ère