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Maison Départementale des Personnes Handicapées : une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics

Une enquête préliminaire a été ouverte en mars 2017 par le procureur de la république pour « détournement de fonds publics » à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle fait suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la structure de 2011 à 2016.
 

Tribunal de Cayenne © Frédéric Larzabal
© Frédéric Larzabal Tribunal de Cayenne
  • Laurent Marot
  • Publié le
En mars 2017, le procureur de la République ouvre une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » à la MDPH. Au cours de l'enquête, une perquisition a eu lieu au siège, à Cayenne, et des auditions ont été menées. L’antenne guyanaise du Service Régional de Police Judiciaire a entendu Edith Furcy, l’ex-directrice et Thierry Sébéloué, son adjoint pendant la période visée (2011-2016), devenu directeur depuis le départ à la retraite de la directrice en 2016. Alain Tien Liong, ex président du conseil général et Rodolphe Alexandre, le président de la CTG ont été auditionnés en tant qu’exécutifs successifs de la tutelle principale de la structure.
 

Les indemnités de fonction en question

Tout commence avec un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la MDPH de 2011 à 2016.  Il pointe « une indemnité de fonction accordée de manière indue à la directrice et à son adjoint ». La directrice a perçu, en plus de son salaire, 1875 euros bruts/mois, et son directeur adjoint ; 1125 euros brut par mois. La chambre estime que «l’attribution de ces indemnités ne repose sur aucune base légale ou réglementaire » et demande le « reversement des sommes indûment perçues ». Le rapport fustige aussi « le détournement » du Fonds Départemental de Compensation du Handicap. Censé financer des équipements pour les personnes handicapées, il a été utilisé pour le fonctionnement de la MDPH, notamment en 2012 le paiement du nouveau régime indemnitaire du personnel pour plus de 218 000 euros. 
En réponse à la chambre régionale des comptes, l’ex-directrice et son adjoint ont dit ne pas avoir eu le choix, en raison de dotations sous évaluées. Ils ont défendu aussi la légalité de leurs indemnités de fonction, des sommes versées depuis 2006 aux directeurs précédents. En 2008, l’indemnité du directeur d’alors a fait l’objet d’une délibération de la Commission Exécutive de la MDPH, qui réunit les partenaires (conseil général, Etat, rectorat, CAP, CGSS), puis une autre délibération a été votée par l’organe de décision de la MDPH en 2011 pour l’indemnité du directeur adjoint. Le contrôle de légalité de la préfecture n’a pas relevé d’anomalie.

La justice tranchera. Le procureur de la république Eric Vaillant nous a indiqué que l'enquête devrait lui être transmise « ces prochaines semaines » par l'antenne locale du SRPJ. Il pourra soit la prolonger, éventuellement en ouvrant une instruction, soit décider d’un procès correctionnel, ou encore classer l’affaire sans suite.

Le reportage de Guyane la 1ère
MDPH : déclenchement d'une enquête préliminaire

 

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