Mine Nelson : fin du combat judiciaire

La haute juridiction administrative ne se penche pas sur le fond de l’affaire mais cela pourrait mettre un terme aux poursuites contre la société Trajan, qui exploite ce site d’un km.

Un pourvoi qui n'est pas admissible

Dans cette affaire, le recours devant le conseil d’Etat est une sorte d‘appel du tribunal administratif. En janvier dernier, ce tribunal avait rejeté la demande de suspension du permis d’exploitation minière. Plusieurs associations, dont la fédération Guyane nature environnement, l’association des guides de Guyane, et plusieurs sites touristiques ont donc décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
Le 6 juillet dernier, la Haute autorité judiciaire a balayé leur demande d’un revers de main : le pourvoi n’est pas admissible.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Que le Conseil d’Etat ne va même pas étudier l’affaire. Selon les magistrats, aucun des arguments des plaignants ne présente un motif sérieux.
Les opposants à la mine estiment qu’elle représente un danger, et qu’il y a une situation d’urgence. Faux répond le Conseil d’Etat. L’urgence n’est pas démontrée. Fin des débats.

L'avis du tribunal administratif interviendra après la fin de l'exploitation

Alors le combat juridique n’est pas complètement terminé. Le tribunal administratif doit toujours se prononcer sur le fond : est-ce que cette exploitation est dangereuse ? Est-ce que le permis d’exploitation respecte toutes les règles ?
Le hic, c’est que la procédure est longue… or, le permis d’exploitation ne valait que pour un an, le site ne faisant qu’un km². Le dossier risque donc d’arriver au tribunal APRES que la société Trajan aura fini d’exploiter sa mine.